La séance s’ouvre avec la lecture des liminaires (en PJ). 

Comme à son habitude le directeur ne répond pas aux points qu’il estime relever du national. Il relève cependant le terme « primette » utilisé par FO et la CGT à propos de la prime qui sera attribuée aux agents suite à la signature de l’accord collectif par l’ensemble des OS nationales. Il s’amuse de ce qu’il estime être une divergence entre les sections locales et les bureaux nationaux.
Il occulte le fait évident que les OS ont signés l’accord au regard de la précarité financière des agents, il ne s’agissait en aucun cas d’une caution accordée à la politique de rémunération des agents. En réponse à l’écrit de la DG : « Il s’agit d’une juste reconnaissance de l’engagement des agents de la DGFIP. », la CGT confirme au directeur que cette prime est insultante pour l’ensemble des agents, et que la reconnaissance de leur engagement doit se traduire par une augmentation du point d’indice.

La CGT n’est pas dupe, c’est une tentative de calmer la grogne sociale et de faire accepter les réformes.

Le DRFIP propose de regrouper les débats portant sur les points d’accueil.

• POINT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX DE DÉPLOIEMENT DE LA STRATÉGIE ACCUEIL (POUR INFORMATION) - HARMONISATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DES SERVICES DES FINANCES PUBLIQUES AU 01/01/2022 (pour avis) 

Le Directeur du pôle ressource présente le dossier, il vante les chiffres nationaux des Espaces France Services, et n’a aucun chiffres à présenter pour le Rhône malgré la demande des OS.
Les documents présentés confirment qu’il y aurait moins d’accueil physique, mais que le nombre global de contacts a augmenté. Cependant, les délais de réponses se sont réduits.
Pour FO la multiplication des canaux de contacts crée des doublons. La fusion des services concentre les flux d’accueils, reportant les appels sur un nombre limité de sites.
Le Directeur adjoint vante la concertation avec les services. Un GT est en cours sur l’accueil sur RDV. Il préconise la flexibilité des services quand à l’ouverture des box et des plages d’APRDV. Il y aurait entre 46 et 50 % d’agents disponible le mercredi, ce qui, selon la DRFIP, permet l’ouverture sur RDV des services.

Des OS défendent la fermeture du mercredi.

A contrario, la CGT défend l’ouverture identiques des accueils sur l’ensemble des sites du département, toute la semaine, sans contraintes de RDV. Elle réclame pour cela que les service soient renforcés par des effectifs nécessaires pour assurer la mission du Service Public !

La DRFIP annonce qu’une évaluation se fera sur les 6 premiers mois, après la prochaine campagne IR de 2022. Ce bilan sera présenté un CTL courant septembre 2022.

L’ensemble des OS vote contre le projet de la DRFIP.

• MISE EN PLACE DE L’APRDV AU SDE (pour avis) 

L’APRDV est un cache misère qui permet au service de ne plus avoir à assurer une réception sans RDV. Cette atteinte à l’accueil du service public est une réponse de la DRFIP au manque de moyens.
Selon la DRFIP, le SDE est bien doté en effectif par rapport aux autres SDE de France. L’APRDV permettrait de préparer les dossiers en amont des RDV.

La CGT dénonce que la DRFIP n’ait pas fourni d’éléments factuels de comparaison avant d’imposer son projet.

La CGT, FO et Solidaires votent contre, en s’abstenant, la CFDT permet au directeur de valider son projet.

• PRÉSENTATION DU PROJET FONCIER INNOVANT (pour information) 

Ce projet est une expérimentation qui est menée dans 9 directions, dont le Rhône. Les agents feront l’exploitation des listes de détections par l’IA de Google.

Les OS sont très réservées sur le choix de Google, le choix d’une entreprise étrangère remet en cause l’indépendance de l’état. Toute la transparence quand à la conservation et la sécurité des données n’a pas été garantie.

La CGT a interrogé la DRFIP quand à la saisie de la CNIL pour cette application, le DRFIP indique qu’il n’imagine pas que le ministère ne l’ai pas fait !

La CGT a dénoncé le choix d’une solution couteuse auprès d’un prestataire connu pour son comportement fiscal plus que discutable, alors que toutes les ressources sont disponibles à la DGFIP !

La DRFIP promet un bilan détaillé à la fin de l’expérimentation.

• QUESTIONS DIVERSES

Le DRFIP annonce le transfert du paiement des lettres chèques de la trésorerie de Lyon Métropole à l’HDF à partir du 1er novembre.