DL et CR du GT Règles de gestion 1ères affectations C du 27 mai 2015

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La délégation de la CGT Finances Publiques a lu la déclaration liminaire que vous trouverez en pièce jointe.

La CGT Finances Publiques a insisté sur son opposition à toute affectation ALD RAN comme ALD Département. Elle a également rappelé que le droit à mutation ne doit pas être conditionné par la titularisation.

A l’issue de la réunion, l’Administration a confirmé que les lauréats du concours C seraient affectés ALD RAN.

Pour les collègues en situation de rapprochement (affectés ALD département au stade du projet de mouvement), elle a indiqué que leur demande serait réexaminée sur leur RAN de rapprochement interne dans les suites de la Commission Administrative Paritaire. Sur la condition d’être titulaire à la date du mouvement, l’Administration a indiqué qu’elle était plutôt favorable à sa suppression et qu’elle nous avertirait dans les plus brefs délais de sa décision.

Concernant le délai de séjour d’un an à résidence entre deux mutations, nous avons soutenu la règle dite de la « stabilisation ». Cette règle prévoit que les collègues affectés ALD département en 1ere affectation peuvent demander à être affectés sur une RAN du département au mouvement immédiatement suivant. Dans ce cas, il ne leur est pas opposé de délai de séjour d’un an à résidence.

L’administration nous a répondu que sa décision n’était pas prise sur la règle de la stabilisation et qu’elle nous donnerait sa position sur le sujet rapidement.

La CGT Finances publiques condamne avec force le recul que constitue la remise en cause de l’affectation sur une mission/structure des agents en 1ere affectation et prendra toutes les dispositions pour le combattre.

Vous trouverez les fiches de ce GT dans l’espace syndiqué - groupe de travail DGFIP 2015