Documents préparatoires CTR du 3 mai 2016

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- Renforcement des STDR Création de 3 nouveaux pôles.

- Arrêté fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques pouvant exercer dans le ressort territorial des autres directions

- Arrêté relatif au recouvrement des impositions dues à raison du traitement d’actes ou de déclarations liés à la détention d’avoirs à l’étranger

- Groupe de travail du 30 novembre 2015 Bilan de l’expérimentation Accueil personnalisé

Fiche 1 - Présentation de l'expérimentation

Fiche 2 - Ressenti des usagers

Fiche 3 - Ressenti des agents

Mise en oeuvre de l'Accueil personnalisé dans les sites locaux accueillant du public

 

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