Transfert de la mission de contrôle fiscal externe des "non-résidents" et l’élargissement de la compétence à d’autres directions

CRÉATION D'UN PÔLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RÉSEAU (PNSR) FISCALITÉ INTERNATIONALE

REFLEXION SUR L'ORGANISATION DE L'ACCUEIL DES USAGERS NON-RESIDENTS PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS