Face à la Crise : Complément de Traitement Indiciaire (CTI) pour tous et toutes

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Le CTI Kézako ?

Le CTI a été institué par décret (Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020) à la suite de négociations appelées Ségur de la santé en juin-juillet 2020. La loi de finance pour 2021 a pérennisé le CTI (Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020, article 48).

Depuis le 1er septembre 2020, un grand nombre de fonctionnaires hospitaliers peuvent en bénéficier. En février 2021 le versement de ce complément a été étendu à l’ensemble des fonctionnaires (hospitaliers, territoriaux ou d’État) travaillant dans des établissements de santé, des groupements de coopération sanitaire ou des établissements d’hébergement pour personnes âgées ou dépendantes.

 

Le CTI c’est combien ?

A compter de juin ou juillet 2021, ce complément de traitement indiciaire est fixé en référence au point d’indice, soit un complément égal à 49 point d’indice. La valeur du point d’indice s’élevant 4,85003 € depuis le 1er juillet 2022, le montant du CTI est donc égal à 237,65 bruts, soit environ 189 € nets.

 

Le CTI est-il pris en compte pour la retraite ?

Oui ! Le CTI ouvre droit à un supplément de pension. Le CTI doit avoir été perçu au moins une journée pour ouvrir droit au supplément de pension. Son montant est calculé sur le nombre de points d’indice valorisable du CTI.

 

Que pense la CGT Finances Publiques du CTI ?

Le CTI est un nouveau dispositif, plus avantageux que notre actuel régime indemnitaire, qui repose sur l’IMT (indemnité mensuelle de technicité) et l’ACF (allocation complémentaire de fonction).

Or, si l’IMT ouvre droit à un complément de pension, la retenue appliquée au montant de l’IMT est de 20 %, alors que celle pour pension civile est de 11,10 %, soit un taux de cotisation supérieur de 8,9 % !

L’ACF n’est pas prise en compte pour le calcul de la retraite.

 

Que revendique la CGT Finances Publiques ?

La CGT Finances publiques revendique l’intégration des primes dans le traitement car ainsi l’intégralité de la rémunération perçue par un agent serait prise en compte pour calculer sa pension de retraite.

Or un régime indemnitaire comme le CTI, calculé en points d’indice, serait facile à intégrer dans le traitement. Une hausse de 49 points d’indice de l’ensemble des grilles serait une mesure juste et nécessaire.

Par ailleurs, la CGT est pour une revalorisation globale des grilles de la Fonction publique pour prendre en compte la reconnaissance des qualifications.

Le quasi gel du point d’indice depuis 2010 a entraîné une baisse conséquente du pouvoir d’achat de l’ensemble des agents de la fonction publique. L’inflation actuelle (7 % et peut-être 10 à 11 % en 2023) accentue cette baisse, notamment s’agissant des petits salaires.

La CGT Finances Publiques s’oppose à la gestion gouvernementale de la rémunération dans la fonction publique. Chaque ministère ou établissement de la fonction publique est traité indépendamment, il leur est accordé de petites gratifications au cas par cas en fonction de l’actualité politique et sociale du moment.

Cette méritocratie déguisée est une façon de diviser les fonctionnaires, mais aussi de s’affranchir du statut et du système de traitement basé sur le point d’indice et les grilles de la fonction publique.

 

Dans ce cadre, la CGT Finances Publiques revendique :

- L’augmentation de 10 % de la valeur du point d’indice et le rattrapage des pertes accumulées par les années de gel.

- L’indexation de la valeur du point d’indice sur l’inflation.

- L’extension immédiate du Complément de Traitement Indiciaire à l’ensemble des agents de la fonction publique comme mesure d’urgence face à la crise.

L’ouverture immédiate de négociations sur le régime indemnitaire, comme s’y était engagé il y a un an le directeur général avec l’accord sur la reconnaissance de l’engagement professionnel des agents.