Si vous êtes dans l'incapacité de travailler en cas de maladie ou suite à un accident , le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie, dit « congés ordinaires de maladie » (COM), que la maladie soit d’origine professionnelle ou non.

Pour cela le fonctionnaire doit adresser à son administration un avis d’arrêt de travail établi par un médecin, dentiste ou sage-femme.

Les volets 2 et 3 de cet arrêt doivent être obligatoirement transmis dans les 48 heures par l’agent-e à son chef de service. Le volet n°1 doit être présenté au médecin agréé de l'administration en cas de contre-visite ou tout autre examen médical.