La formation du bureau RH1-A porte sur le régime des accidents de service (accidents de service, de trajet de mission) et des maladies professionnelles applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’Etat.

La dénomination « accident de service » est réservée aux accidents concernant les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, en activité qui sont victimes d’un accident intervenu dans l’exercice de leurs fonctions reconnu imputable au service.

Pour les contractuels, la dénomination retenue est celle d’« accident du travail ». La réglementation qui leur est applicable est différente de celle dont relèvent les fonctionnaires. Les prestations auxquelles ils peuvent prétendre dépendent du régime général et sont prises en charge, selon les cas par l’administration ou par les caisses primaires d’assurance maladie (C.P.A.M.).