Pour info compte rendu de l’audience des camarades de la CGT de la DIRCOFI ILE DE FRANCE et de la DNEF auprès du délégué de l’Ile de France sur la question des frais de déplacement.

A la demande de la CGT, le Délégué IDF a accepté de recevoir 5 camarades, dont un de la DNEF, afin d’aborder la problématique des frais de déplacement des itinérants.

En liminaire, nous avons rappelé brièvement les problèmes existants en matière de frais de déplacement, et notamment une discrimination certaine entre agents, dans un contexte économique difficile, une fiscalité de plus en plus lourde, la baisse de certaine prime, la fiscalisation des ACF (ex-IFDD). En ce qui concerne la spécificité de la DNEF, nous avons rappelé que ses services opérationnels étaient classifiés « grands voyageurs » et qu’à ce titre, ils engageaient d’importants frais chaque mois.

La demande s’est donc portée naturellement sur une augmentation substantielle des frais de repas et d’hôtel (15,25 € par repas et 60 (petites et moyennes villes) ou 75 € (grandes villes) par nuitée).

La délégation CGT a abordé la problématique de l’utilisation des véhicules personnels pour des raisons pratiques d’organisation, malgré des contrats avec un loueur. En cela, la demande des agents est simple : application du barème kilométrique du contribuable (IR), plus avantageux et prenant en compte de façon plus nette l’usure du véhicule. Il a été rappelé au Délégué, que dans ce cadre, il y avait un risque potentiel d’accrochage ou de vandalisme des dits véhicules et qu’il serait légitime d’appliquer l’auto-mission, à savoir la prise en charge totale de la franchise comme cela existe dans d’autres administrations ou ailleurs.

Puis, la CGT a abordé le problème spécifique des agents habitant et intervenant dans leur mission sur Paris (NDLR : nous n’oublions pas les grandes villes de province, mais notre interlocuteur n’est compétent que sur la région parisienne) pour lesquels l’application FDD ne génère pas de frais de repas, ce qui engendre des discriminations importantes entre agents, selon leur lieu de résidence.

Enfin, toujours lié à l’application de « l’usine à gaz » FDD, nous avons décrié la complexité de ce logiciel et une formation plutôt légère qui entraîne chez certains agents l’abandon pur et simple de la saisie des frais de déplacement.

Après nous avoir écoutés attentivement, le Délégué nous a dit que nos interventions étaient claires, honnêtes et techniques et qu’il ferait remonter nos doléances.

Il a toutefois, précisé qu’il n’était pas un service de décision. Il a affirmé que les problèmes existants n’étaient nullement polémiques, que c’était des sujets réels.

Pour lui, il y a deux problématiques : d’un côté les règles que l’on peut contester et de l’autre l’application des règles ou l’interprétation des règles, plus critique. Le vrai sujet, a-t-il rappelé, sont les règles qui ne nous conviennent pas, qu’il faut revisiter et corriger.

Nous avons précisé que ce sujet brûlant avait fait l’objet de débat au congrès de la CGT FiP et que sur Paris, force est de constater que les textes (2006) ne sont pas appliqués. La problématique des frais de déplacement est loin d’être réglée et nous souhaitons enfin un dialogue social sur le sujet (il est par exemple intolérable que les BCR parisiennes n’aient toujours pas de remboursement depuis 6 mois) malgré l’intervention auprès de M. Parini.

Le Délégué a souhaité nous rencontrer plus souvent, et notamment à la fin du 1er semestre 2015. Nous lui avons rappelé que le 29 juin 2015, un groupe de travail sur le thème les frais de déplacement est organisé à la DG et que l’on attendait des réponses ce jour-là. Nous lui avons proposé de le rencontrer après cette date.