Ce GT avait principalement pour objet de finaliser le cadre des Lignes directrices de gestion, ainsi que la présentation sommaire des logiciels Mouv’Rh et passerelles.

Selon la DG il était nécessaire de faire des ajustements sur le traitement de certaines catégories.

En fait, ce GT introduit encore plus de postes à profil, limitant ainsi les possibilités de postes offerts au mouvement général.

Désormais, c’est 87 % des postes de A+, 40 % des A qui sont attribués au choix, et certains postes de B et C dans les DNS.

La CGT Finances Publiques a abordé dans sa déclaration liminaire, ainsi que dans les échanges qui ont suivi :

- la situation du mouvement des contrôleurs stagiaires,

- la prime d’attractivité.

La DG a répondu sur ces points que, d’une part, elle avait le choix d’affecter les stagiaires sur les départements peu attractifs, laissant ainsi la possibilité pour le mouvement général de septembre 2023 d’une plus grande marge de manœuvre. Concrètement, la DG affecte des stagiaires « quand des titulaires vont partir », autrement dit : au doigt mouillé !!!

Pour information, le « quota » de 50 % de prioritaires utilisé pour l’élaboration des mouvements des stagiaires sera maintenu et intégré dans Mouv’Rh, la nouvelle application qui va gérer les mutations.

A cet égard, en réponse aux inquiétudes portées par la CGT dans sa déclaration liminaire, la DG a répondu que, certes, l’informatique est structurante, mais uniquement dans l’élaboration du mouvement, et pas dans l’évolution des règles. On verra aux prochains mouvements si nos craintes sont justifiées.

L’objectif de la DG est de pousser plus le mouvement titulaire pour compléter ensuite par des contractuels.

Il y aura 2 types de contrats :

- contrat de 3 ans pour départements à forte vacance,

- contrat de 1 an pour départements à faible vacance.

Concernant la prime d’attractivité, il s’agit d’une expérimentation, donc tous les retours sont bons à entendre quant aux postes choisis, il s’agit de choix des directions locales après arbitrage de la DG.

La DGFIP continue donc, année après année, de complexifier et de dégrader les règles de mutation. À tel point qu’elle se prend les pieds dans le tapis qu’elle a elle-même tissé ! C’est ainsi que nos interlocutrices ont reconnu à demi-mot que la systématisation des délais de séjour nuit désormais à la « fluidité » des mouvements.

Pour la CGT Finances Publiques, l’urgence est surtout à l’arrêt des suppressions d’emploi, ce qui éviterait de restreindre les postes offerts aux mouvements. Quant à la la Prime attractivité, elle permet la mise en concurrence des directions territoriales. Elle est donc de plus en plus inégalitaire. De plus la majeure partie des postes sont issus du NRP. Quel est l’intérêt de celui-ci si on n’arrive pas à combler ces postes dans des structures ?

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La CGT Finances Publiques continue de demander l’abrogation des Lignes Directrices de Gestion et revendique un tout autre de mode de gestion des mutations.

La CGT Finances Publiques revendique notamment :

- un mouvement de mutation général et un mouvement complémentaire qui permette d’examiner les postes laissés vacants,

- un mouvement spécifique pour examiner les postes difficiles à pourvoir,

- une affectation la plus fine possible dès le mouvement national,

- le retour de Commission administrative paritaire pour assurer une vraie transparence et examiner les dossiers de collègues en situation particulière.