Au cœur du conflit sur les retraites comme l’ensemble des salariés, au cœur de la rationalisation des emplois, autrement dit suppressions et restructurations au quotidien, les agents de la DGFIP ont bien compris : il faudrait qu’ils travaillent plus, en étant moins et pendant plus longtemps !

Une perspective peu attractive et peu motivante qui explique peut-être que les collègues du Ministère de la Transition Écologique (MTE) ne se soient pas précipités et la traduction du manque d’attractivité de notre administration auprès des jeunes.

Depuis un an et demi, nous assistons à des comités de suivi sur le transfert des Taxes d’Urbanisme à la DGFIP. C’est aussi le temps qu’il vous aura fallu pour la tenue d’un groupe de travail sur la prise en charge de cette mission supplémentaire par les services fonciers.

Quelle étrange notion du dialogue social où un groupe de travail se réunit le 6 février 2023 sur le transfert d’une taxe à la DGFIP qui a eu lieu le 1^er septembre 2022 et qui a déjà commencé à impacter les services par la sollicitation des usagers.

En ce qui concerne les effectifs, ce sont 88 agents du MTE qui arriveront dans nos services pour pourvoir les 159 postes prévus. Si nous comprenons bien les termes employés, les 71 postes restants seront pourvus par des agents de la DGFIP qui peinent déjà à réaliser leurs missions dans de bonnes conditions.

Ces postes ont-il été intégrés dans les plans de recrutement ?

Si ce n’est le cas, nous demandons d’or et déjà l’appel des listes complémentaires.

Concernant les agents préfigurateurs, ils ont très bien été accueillis … par leurs collègues, par les temps qui courent, changer de métier, nous savons ce que cela implique.

Par contre, alors que leur fiche de mission prévoie qu’ils «  se mettent au monde du foncier », pas de parcours de formation prévu pour eux ...sic !

Et pas d’inscription, donc pas de place dans les stages Gesloc sur le module TU.

Erreur rattrapée par une session à Toulouse en octobre. Par contre, au lieu d’une formations, ces 3 jours ont été l’occasion pour eux de corriger le module.

Pourquoi ne pas les avoir associés à son élaboration comme c’était prévu ?

A cette occasion, ils ont signalé de nombreuses problématiques sur le logiciel, enfin, au vu des copies écran puisqu’il n’y a pas de base école. Pas de nouvelle depuis.

Concernant la base Delta, l’information semble très mal passée auprès des élus.

Les collectivités qui contactent les agents n’ont pas l’air au fait des nouvelles modalités et de l’importance de la saisie des bases Delta.

Sur ce sujet de la vérification indispensable des délibérations saisies, qui est censé faire cette vérification ? D’après nos remontées, les services SFDL sont loin d’être disponibles pour cette tâche. Dans les départements où sont présents des agents préfigurateurs, cette fiabilisation a été faite sur leur insistance et de nombreuse erreurs ont été détectées, mais est-ce le cas dans les autres ???

Pourtant, votre fiche le dit, « cette saisie conditionne l’automatisation du processus de liquidation des TU par les services fonciers et la justesse du calcul conduisant à la liquidation ».

Toute erreur générera un grand nombre de contentieux ce qui retombera sur les services de gestion déjà débordés.

Il semble que les vérifications se sont faites commune par commune alors que les DDT peuvent faire des extractions de cette base Delta.

Pour le bien-être des agents, il serait utiles que les DDFIP et les DDT communiquent.

Certes, les procès-verbaux n’incombent pas aux services de la DGFIP par contre, ce sont eux qui les reçoivent pour calculer les taxes et appliquer la majoration.

Des PV sont déjà dans les services, quand l’applicatif sera-t-il opérationnel ?

Sur le parcours de formation, nous en avons déjà parlé lors d’un autre GT, celui-ci est peu apprécié. Le webminaire de retours d’expérience s’est tenu en novembre 2022 mais n’a guère amélioré les choses puisqu’un taux de satisfaction de 60 % pour un stage professionnel est loin d’être satisfaisant. Les remarques des agents préfigurateurs ont-elles été prises en compte ?

Nous apprenons que le site impôt. Gouv est en cours de mise à jour, qu’il y aurait des formulaires papier. Qui les donnera aux usagers ? Où sont-ils ?

Un mot nous vient à l’esprit au vu de ces fiches : précipitation… recrutement insuffisant, formations non abouties, applicatifs non opérationnels et communication plus que minimum, même envers les « publics cibles », voila ce qui ressort de la mise en œuvre du transfert de cette taxe.

On continue le quoi qu’il en coûte à la DGFIP mais les agents le payent cher...