GT Gestion du fonds de soutien pour les emprunts toxiques des collectivités locales

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L’ordre du jour portait sur la présentation du transfert de la gestion de ce fonds de la Direction Générale du Trésor vers la DGFiP maintenant que les dossiers sont instruits et qu’il s’agit uniquement de gérer le fonds. Elle se satisfait notamment d’avoir récupéré 3 équivalents temps plein, qui lui permettent ainsi un redéploiement au sein des services CL. Les agents de la DGFiP qui exerçaient précédemment auprès de la DGT, eux, se sont vus contraints de se repositionner, ailleurs…

Pour la CGT Finances Publiques, le sujet de cette réunion ne pouvait s’extraire du contexte sur la question du financement des collectivités locales, et ce alors que le sujet va forcément revenir sur le devant de la scène avec la volonté présidentielle de supprimer la taxe d’habitation. Ceci soulèvera le sujet de l’autonomie et de la libre administration des collectivités.

Confrontées aux transferts de compétences, à la remise en cause des dotations de fonctionnement, mais aussi en fonction de choix politiques d’équipements pouvant paraître démesurés au regard de leurs besoins réels, celles-ci cherchent des alternatives pour financer leurs investissements sans accroître la part de la fiscalité.

C’est ainsi que les collectivités ont dû recourir à des mécanismes parfois hasardeux pour les finances locales, tels les partenariats publics privés ou les emprunts toxiques, qui illustrent la logique de socialisation des pertes et de privatisation des profits que dénonce la CGT. Dans le cas des emprunts toxiques, les collectivités se sont retrouvées à la merci d’établissements bancaires, parfois peu scrupuleux, qui n’ont pas hésité à profiter de la situation pour placer des produits financiers complexes.

Ces choix se sont avérés désastreux pour les finances locales. La création du fonds de soutien est intervenue pour permettre aux collectivités de se désengager de ces emprunts toxiques, même si toutes n’ont pas levé l’option : certains emprunts présentant un niveau de risque limité, il a pu apparaître plus intéressant de les conserver plutôt que d’en sortir. La réforme territoriale a fait que certaines collectivités ont ainsi hérité des emprunts du territoire absorbé, sans pouvoir s’en défaire, et cette question pourrait resurgir en cas d’intégration des départements dans les métropoles.

La méconnaissance des mécanismes financiers derrière ces prêts n’a pas permis à la DGFiP de remplir sa mission de conseil dans des conditions satisfaisantes. Le fait qu’un établissement (La Poste en l’occurrence) se positionne pour apporter son expertise n’augure d’ailleurs rien de bon sur un sujet où l’expérience a démontré que les banques rivalisent d’ingéniosité et d’innovations pour faire du profit et gagner des parts de marché. Un nouveau produit vient d’ailleurs de faire son apparition (emprunt  Schuldschein), avec son lot d’interrogation.

La DGFiP se veut rassurante et optimiste. La mission de conseil n’est pas prête de partir selon elle, la « concurrence » étant uniquement concentrée sur l’analyse financière, tandis que notre administration offre un plus en intégrant l’aspect de l’impact fiscal sur les choix effectués. Elle déploie une offre d’analyse des risques sur le territoire national qui reste encore peu usitée car méconnue.

Colonne de droite publique: