Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de la fonction publique d’état bénéficient de congés spécifiques de maladie dont les modalités d’indemnisation et les conditions d’octroi sont particulières.

A noter que les collègues recruté-es de façon contractuelle (handicap ou pacte) ne relèvent pas de ces dispositions pendant leur période de contrat. Par contre, dès leur titularisation, ils peuvent eux aussi en bénéficier.

4 - types de congés de maladie peuvent être octroyés aux fonctionnaires :

 Le congé pour accident de trajet, de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions ;
 Le congé ordinaire de maladie (COM) ;
 Le congé de longue maladie (CLM) ;
 Le congé de longue durée (CLD).

Ce guide a pour objet de détailler l’ensemble des droits et obligations des fonctionnaires face à la maladie.

Une partie sera réservée au effets des COM, CLM et CLD sur la situation du fonctionnaire ainsi que les instances susceptibles d’être consultées.