Information et plan pandémie grippe H1 N1 au ministère et à la DGFIP

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Ci-joint tu trouveras une synthèse par la Fédérations des Finances CGT de la présentation du plan "pandémie H1N1" au dernier CHSM.

Ci-dessous, des extraits du « guide pratique de la vie quotidienne – pandémie grippale » accessible par le site interministériel et dont le lien se trouve sur l’Intranet ULYSSE (article du 9 juillet)

A partir de ce lien, la situation à la DGFIP et l’interpellation par la CGT de la direction générale.

Continuité de l’activité économique et des services publics

Une situation de pandémie peut conduire à un ralentissement important de l’économie du fait de l’absentéisme. Le plan national « pandémie grippale » demande aux entreprises et aux administrations de s’organiser pour répondre aux besoins de la population.

Un risque d’absentéisme important La situation pandémique peut entraîner un fort absentéisme au travail, qui s’explique par la maladie, la convalescence, la présence à assurer au chevet d’un malade. De plus, la fermeture des crèches et des écoles nécessitera que certains parents gardent leurs enfants à la maison, s’ils n’ont pas trouvé d’autres solutions.

L’élaboration des plans de continuité de l’activité Pour limiter les perturbations, le plan national « pandémie grippale » recommande aux entreprises et aux administrations d’élaborer un plan de continuité de leur activité. Celui-ci consiste à prendre les mesures d’organisation pour permettre la poursuite d’une activité, tout en protégeant le personnel présent sur les lieux de travail.

Plan de continuité de l’activité

Qu’il s’agisse du secteur public ou privé, il est recommandé aux employeurs d’anticiper la survenue d’une pandémie grippale en élaborant un « plan de continuité d’activité », et en actualisant le document unique d’évaluation des risques (renvoi annexe 2 de la circulaire DGT) et le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Le plan de continuité d’activité

Ce plan doit prévoir à la fois des modes d’organisation spécifiques et la protection des personnels sur le lieu de travail.

Architecture du « plan de continuité d’activité »

Pour bâtir son plan de continuité d’activité, l’entreprise examine les conséquences vraisemblables de la pandémie sur son activité habituelle, en se basant sur les taux d’absentéisme évalués par le plan national, puis elle identifie et hiérarchise ses missions :
- celles qui devront être assurées en toutes circonstances,
- celles qui pourront être interrompues pendant une à deux semaines,
- celles qui pourront être interrompues 8 à 12 semaines.

Les ressources nécessaires à la continuité des activités indispensables sont alors évaluées : moyens humains (effectifs et compétences) et moyens matériels, affectations financières, conseil juridique, etc. Une part essentielle du plan sera consacrée aux mesures de protection de la santé et de la sécurité des personnels (stocks de masques, moyens de lavage des mains, de sacs pour recueillir les déchets …).

Poursuivre son activité professionnelle ?

Au plus fort de l’épidémie, dès lors que l’employeur aura pris les mesures d’hygiène et de sécurité nécessaires et adaptées, il n’y aura pas -en principe- de raison pour le salarié de ne pas rester au travail ou de ne pas aller travailler.

Toutefois, si vous ressentiez les premiers symptômes de la grippe sur votre lieu de travail, il vous faudra rapidement quitter votre lieu de travail pour aller consulter un médecin. Avant de quitter l’entreprise, vous devrez en informer votre hiérarchie afin d’éviter de vous mettre en infraction vis-à-vis de la législation du travail.

En revanche, si vous décidiez de ne pas venir travailler de votre propre initiative, sans justification médicale, votre attitude pourrait constituer une infraction et pourrait ne pas donner pas droit à la perception du salaire ou de l’indemnité journalière. De manière plus générale, pour les absences et les salaires, il conviendra de se référer au droit commun du travail.

Le dialogue au sein de l’entreprise devra permettre de résoudre au mieux les problèmes pratiques causés par la pandémie (garde d’enfant ou de proche malade …). Il s’agira de respecter les droits et la sécurité de chacun, tout en participant au fonctionnement de l’entreprise.

La prévention au travail

Les mesures individuelles et collectives nécessaires prises par l’employeur pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés, en situation de pandémie, découlent des résultats de l’évaluation des risques identifiés sur les lieux de travail.

Quatre grands types de situations

Si chaque situation est spécifique, quatre grands types de situation peuvent être identifiés, dont deux à risques particulièrement élevés (les deux derniers ci-dessous) :
- les salariés travaillent à distance (par exemple à leur domicile) et ne sont donc pas exposés à des contacts humains variés et nombreux du fait de leur activité professionnelle. Dans ce cas, l’employeur n’a pas à prendre de mesure de protection des salariés ; ces derniers devant alors se référer aux consignes des autorités sanitaires valables pour la population générale ;
- les salariés sont présents sur leur lieu de travail habituel (hors domicile privé) et sont exposés au risque environnemental général, notamment du fait du contact avec leurs collègues dans l’entreprise, sans que le risque soit aggravé par une organisation particulière du travail (situation qui sera la plus fréquente, a priori). Les consignes élémentaires d’hygiène et de sécurité destinées à la population générale sont applicables à l’entreprise de manière renforcée, en fonction de l’évaluation des risques actualisée ;

- pour les salariés exposés régulièrement à des contacts étroits avec le public du fait de leur profession (métiers de guichet ou de caisse par exemple), le risque de transmission du virus grippal pandémique s’avère être plus élevé parce que l’activité professionnelle implique une surexposition, sur le lieu de travail, à des facteurs de risque d’origine environnementale. Dans ce contexte particulier, il est donc vivement recommandé à l’employeur de fournir et d’imposer le port d’équipements de protection individuelle et de mettre en place les mesures d’hygiène renforcées appropriées ;
- pour les situations dans lesquelles les salariés sont directement exposés à un risque, encore aggravé, de transmission du virus grippal en raison même de la nature de leur activité professionnelle habituelle, la réglementation propre au risque biologique s’applique alors avec d’autant plus de vigilance du fait de la pandémie grippale.

Mesures individuelles

L’hygiène des mains (lavage des mains) et l’hygiène respiratoire (gestes simples à faire quand une personne tousse ou éternue) des salariés doivent être appliquées rigoureusement. A ce titre, l’employeur doit informer et former les salariés aux mesures d’hygiène et de sécurité à mettre en œuvre ainsi qu’au port des équipements de protection individuelle (en particulier masques) pour une utilisation efficace. Il doit également mettre à la disposition de ses employés les moyens d’hygiène essentiels : eau, savon liquide, moyens d’essuyage à usage unique, sacs de poubelles… L’employeur doit donc disposer de ces produits en quantité suffisante

Mesures collectives

Celles-ci comprennent des mesures collectives d’hygiène et d’organisation.

Les espaces communs des lieux de travail doivent être entretenus et nettoyés de façon renforcée et quotidienne : aires communes (rampes d’escalier, poignées de porte, interrupteurs…), installations sanitaires (toilettes et lavabos …), surfaces et équipements de travail (bureaux, ordinateurs, manettes de machine…). L’employeur doit vérifier que ces mesures sont effectivement et correctement appliquées.

Au plus fort de l’épidémie, des mesures d’organisation du travail telles que :
- des mesures visant à freiner la contagion (consignes au personnel et aux visiteurs, gestion des entrées et des personnes…) L’employeur veillera à ce que les employés limitent le plus possible les contacts étroits et respectent notamment une distance de protection sanitaire de 2 mètres entre les personnes.
- des dispositions d’aménagement du temps de travail
- des possibilités de travail à distance –cas du télétravail [lien vers fiche télétravail]

Dans les bureaux

L’employeur, dans le cadre de son plan de continuité, doit mettre en place les mesures d’hygiène et de sécurité adaptées à la vie dans les bureaux, notamment du fait du contact entre collègues.

Hygiène des bureaux

En fonction de l’évaluation de la situation, les consignes élémentaires d’hygiène et de sécurité seront applicables de manière renforcée. Chacun veillera à ce que les bureaux soient nettoyés régulièrement. Il en sera de même pour les surfaces qui servent à plusieurs personnes dans une même journée. Dans les bureaux collectifs, le port d’un masque anti-projections sera recommandé ; il sera également nécessaire dans les bureaux individuels lorsque vous recevrez quelqu’un.

Rendez-vous et réunions physiques

Au plus fort de l’épidémie, les réunions, les rendez-vous physiques et, de manière générale, tout rassemblement qui génèrera une grande concentration humaine seront déconseillés, différés voire supprimés, au profit de solutions alternatives telles qu’Internet, échanges téléphoniques ou visioconférences.

Les réunions

Si, au plu fort de l’épidémie, des réunions regroupant plusieurs personnes en un même lieu ne peuvent être évitées, des précautions devront être prises. Il existe également des alternatives. Quant aux séminaires et colloques, ils devront être différés.

De manière générale, à chaque fois que cela sera possible, les conférences téléphoniques, les échanges d’informations via Internet ou les visioconférences seront à privilégier.

Cependant, pour les réunions où chacun des participants doit être nécessairement présent, certaines dispositions devront être prises :
- veillez à ce que les tables soient bien nettoyées avant et après la réunion ;
- évitez une trop forte concentration humaine dans la salle de réunion en respectant une distance de protection sanitaire de 2 mètres entre les participants. A ce titre, enlever une chaise sur deux ou trois, dans la salle de réunion, pourra être une bonne initiative ;
- limitez la durée de chaque réunion ;
- chacun devra respecter les règles d’hygiène.

Polyvalence et changement de fonction au travail

Comme il est difficile de savoir qui manquera à son poste, les entreprises et organismes ont intérêt à prévoir une polyvalence au sein de leurs personnels pour assurer les fonctions essentielles au maintien de leur activité. Elles peuvent également envisager d’organiser, lorsque cela est possible, le recours au travail à distance, dont le télétravail.

Prévoir la polyvalence professionnelle

Dans le cadre du plan de continuité d’activité, l’employeur évalue et détermine l’effectif minimum, ainsi que les postes et les compétences dont il a besoin pour assurer la continuité de l’activité. Pour certains postes nécessitant un remplacement en cas d’absence, il peut recourir à la polyvalence des salariés. Des informations et des formations seront à cet égard mises en place au préalable.

Modification du contrat de travail

Dans certains cas, le besoin de polyvalence ou le changement de fonction pourrait conduire l’employeur à effectuer des modifications du contrat de travail qui portent sur une ou plusieurs clauses essentielles : aménagement de son poste, modification de sa qualification ou de son lieu de travail. Dans ces cas, l’employeur est tenu de notifier au salarié la proposition de modification du contrat de travail. L’acceptation par le salarié se traduit par un avenant au contrat de travail initial.

Les conventions collectives peuvent apporter des informations sur les conditions de modification des contrats de travail.

Restauration au travail

Au plus fort de l’épidémie, les restaurants d’entreprises devraient pouvoir fonctionner dans la mesure du possible, sous réserve d’adaptations, afin de respecter les règles d’hygiène et de sécurité.

La restauration collective pourra connaître quelques aménagements dans le but d’éviter la contagion. Les salles de restaurant et leur accès seront aménagés, qu’il s’agisse de libre-service ou de service en salle, pour préserver notamment les distances de protection sanitaire nécessaires entre les personnes. Le nettoyage des surfaces sera accru.

Les employés devront respecter les consignes données par les responsables des restaurants. Les règles d’hygiène essentielles devront être attentivement observées, notamment le lavage des main

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