Comme vous le savez, notre direction générale connaît déjà et va connaître de grandes restructurations. Dans le cadre du projet de réorganisation des services de l'État, CAP 2002, le gouvernement a annoncé son intention de réduire le nombre de fonctionnaires de 120000, dont 50000 pour la fonction publique d'état. Nous savons que la DGFIP est particulièrement concernée avec sans doute 18000 suppressions d'emplois dans les 4 ans.

La CGT tient à vous faire part de ses inquiétudes particulières pour les trésoreries. Notre réseau est en effet en grand danger compte tenu de toutes les réformes annoncées ou engagées.

Mission « collectivités locales »

Notre rôle de contrôle dans ce secteur a déjà fortement baissé au cours des dernières années avec le CHD et le contrôle partenarial… Le ministre de l'action et de la fonction publique, Gérald Darmanain, en présentant le dispositif CAP2022 a évoqué la dépense locale, pour illustrer les réformes qui pouvaient être faites facilement pour dégager rapidement des emplois à supprimer. Pour lui, les collectivités locales (principalement les collectivités « importantes ») n'auraient pas besoin de nous ! Le contrôle a posteriori par les chambres régionales des comptes serait bien suffisant.

S'agissant des plus petites collectivités, on pourrait estimer alors que leur gestion restera dans les postes… mais ce serait ignorer les propos de notre directeur général, Bruno Parent, qui a évoqué en recevant les organisations syndicales nationales l'idée de « SFACT collectivités locales ». Nous connaissons déjà les SFACT pour la dépense « état » (il y en a 3 à Rennes, bientôt 4). Ce sont des services qui font la dépense en série, en mode plate-forme. Pour être complet, il faut savoir également qu'il va bientôt être expérimenté à Rennes la fusion entre le CSP (qui fait le mandatement pour les ministères et grandes administration d'état) et le SFACT, qui paie les dépenses. Il s'agit donc de la fin de la séparation ordonnateur/comptable.

L'accélération de la dématérialisation des moyens de paiement des produits locaux a déjà un effet sur l'activité « recettes » des trésoreries. Partout où on encaisse encore beaucoup de chèques, la direction pousse les collectivités à changer de mode de facturation pour arriver au « zéro chèque ».

Mission Recouvrement : 

Contrairement à ce qu'en dit la presse, le prélèvement à la source n'aura pas d'effet que sur les SIP : les trésoreries de proximité seront également concernées. Il en va de même pour la suppression progressive de la taxe d'habitation. Le ministère voudra récupérer des gains de productivité (réels ou supposés) induits par ces réformes, en supprimant des emplois partout : SIP et trésoreries. De plus, derrière le PALS se cachent d'autres réformes dont la CGT dénonce le risque, notamment la fusion CSG-IR, qui supprimerait tout le travail de recouvrement (et le plus gros de l'assiette).

Pour le contentieux, qui occupe une bonne part des agents chargés du recouvrement dans les postes, une autre expérimentation est en cours qui inquiète énormément la CGT : l'unification du recouvrement forcé. Il s'agit de tester le recouvrement forcé de toutes les créances d'un même redevable (impôts, amendes, produits locaux, hôpital, RNF) dans un seul service. Pour la CGT, l'objectif n'est pas de charger de cette mission les trésoreries de proximité (ce qui pourrait être un progrès en termes de service public) mais plutôt des services départementaux (voire au-delà).

Quand on fait le bilan : si tout ce qui est prévu se réalise, il ne restera plus grand-chose dans les trésoreries de proximité ! Dès lors, leur existence même est en jeu dans les toutes prochaines années. Le ministère et le directeur général ont donc programmé la disparition à court terme de nos trésoreries ! Fin de la proximité pour les usagers, obligation de passer par internet ou des plate-formes téléphoniques, fin de la séparation ordonnateur-comptable ! En quelques années, ce gouvernement aura balayé tout ce qui fait de notre administration un des fondements de la démocratie.

Pour la CGT, ce n'est pas inéluctable et il n'est pas question que les agents se laissent faire ! Par la mobilisation massive on peut faire obstacle à leurs projets mortifères pour nos services et nos postes. Le 3 mai, les 4 principales organisations syndicales de la DGFIP (CGT, Solidaires, FO, CFDT) appellent à une journée « DGFIP morte ». Cet appel est relayé par les sections locales à la DRFIP35.

Pour afficher clairement notre opposition à cette casse organisée et systématique, le 3 mai les agents des trésoreries doivent être massivement en grève avec leurs collègues des autres services, ce qui ne permettra pas d'ouvrir les guichets (compte-tenu de la période de vacances scolaires et de jours fériés). 

Cela sera la démonstration de ce qui se passera si les réformes aboutissent : la mort de la DGFIP ! 

LE 3 MAI, TOUTES ET TOUS EN GRÈVE ! TOUTES LES TRÉSORERIES DOIVENT ÊTRE FERMÉES !