Ce justificatif de déplacement est suffisant pour permettre les déplacements liés à l’activité syndicale.

Il n’est pas nécessaire de présenter en plus l’attestation de déplacement dérogatoire.
Il est conseillé de lister réellement les mandats et le type d’activité du camarade concerné et d’indiquer des lieux d’exercice de l’activité qui y correspondent. La mention « Tous lieux utiles à l’exercice de l’activité syndicale sur le territoire du département » sert dans les cas où le camarade ne peut connaitre à l’avance les lieux de ses déplacements (déplacements dans des entreprises, sur des rassemblements etc.).

Pour rappel, les employeurs ont l’obligation de fournir aux élus et mandatés de l’entreprise, du service ou de l’établissement, une attestation « classique » de déplacement professionnel.

Pour les mandats qui peuvent se rattacher à l’exercice d’une mission d’intérêt général, il est probablement plus sécurisant de se déplacer avec la liste publiée des défenseurs syndicaux ou des conseillers du salarié, sa carte d’identité, et en remplissant l’attestation de déplacement dérogatoire à chaque sortie en cochant la case « Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».

Pour les conseillers prud’hommes la même case pourra être cochée, en utilisant la carte de conseillers prud’hommes ou en demandant une attestation au président du conseil. Pour les assesseurs aux pôles sociaux des TJ une attestation du tribunal peut aussi être produite. En cas de difficultés à obtenir de telles attestations, il pourrait alors être recouru au justificatif de déplacements pour activités syndicales.
Tous les problèmes rencontrés sur le terrain devront être remontés aux préfectures et en cas de conflits, à la confédération par le biais de la coordination et de la permanence confédérale pour interpellation du ministère