La fraude à la TVA coûte 100 € par Européen chaque année - article OuestFrance

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Le rapport annuel sur le trou de TVA confirme des pertes de 151 milliards d’euros en un an, dont 50 milliards d’euros à cause de la fraude. L’exécutif proposera le 4 octobre un nouveau régime de TVA pour tenter d’éviter les fraudes et simplifier les procédures.

151.5 milliards d’euros : c’est la somme que les États européens ont perdue, en 2015, dans la nature, selon le VAT Gap report publié par la Commission européenne. Fraudes, faillites d’entreprises ou divers problèmes de collectes peuvent être attribués à cette fuite fiscale majeure.

Première ressource des États européens, loin devant l’impôt sur le revenu ou les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée a certes garni les caisses des 28 États membres de 1 035 milliards. Mais ils auraient dû en récupérer 1 187. C’est donc plus de 12 % de la TVA qui échappe aux États, au grand dam de l’exécutif.

Car une part de cette TVA envolée est justement due au marché unique et à un mode de collecte de TVA peu adapté à la fin des contrôles aux frontières, qui favorise la fraude. La fraude dite « du carrousel » engloutit environ 50 milliards d’euros chaque année. Soit 100 € par an, pour les 500 millions d’Européens, qui terminent dans les poches du crime organisé.

« Ces chiffres sont inacceptables. C’est de l’argent volé aux contribuables, qui est utilisé par des criminels, voire même par des terroristes » s’énerve le commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici.

Les fraudes au carrousel se produisent souvent sur des produits chers et petits qui passent les frontières discrètement, et se sont aussi portées sur les matières premières comme le CO2, le gaz et l’électricité ces dernières années.

Comme a pu l’expliquer un documentaire danois, la fraude au carrousel a aussi alimenté le financement du terrorisme.

Des taux de fraude qui interrogent en Italie, en Pologne et en Roumanie

Et dans certains pays, la fraude semble érigée en sport national. Ainsi en Italie, ce sont 35 milliards d’euros qui ont échappé à l’État en 2015, soit un quart de ce que le pays aurait dû récupérer. La Pologne laisse également disparaître un quart de la TVA qu’elle pourrait collecter. Enfin en Roumanie, le pays où la fraude atteint le taux le plus élevé, 37 % de la taxe sur les ventes s’évapore.

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