GESTION DES MUTATIONS

1-1. Procédure

Courant août le Bureau national va procéder aux mutations nationales. Un fichier Excel sera envoyé.

Ces mutations sont extraites entre les fichiers fournis par les CAP et le CoGiTiel.

Les syndiqués qui vont arriver dans les sections au 1er septembre seront identifiés sur la fiche « RESPONSABLE » dernière ligne « Type de service » avec la mention « MUTATION 2010 ».

Pour les camarades sortant de l’ENI ou de l’ENC, il sera porté la mention « 1ERE AFFECTATION 2010 ».

Les syndiqués qui mutent à l’intérieur d’une section ne sont pas gérés par le Bureau national mais directement par les sections.

Si le Bureau national a connaissance de l’affection affinée, la mutation est assurée directement sur le site d’arrivé ; dans le cas contraire (les CAP locales n’étant pas connues du BN) le syndiqué est placé provisoirement sur le site de la direction d’arrivée, la section devra par la suite procéder à l’affectation définitive.

1-2. Procédure dans le tableau des collectes

Lorsque les mutations seront enregistrées dans le CoGiTiel, vous ne pourrez plus travailler sur la fiche « RESPONSABLE » du syndiqué.

Conséquence : il faut impérativement collecter les cotisations des camarades qui partent de la section avant la mutation. Il ne faut absolument pas lorsque la mutation est réalisée, réactiver la fiche du « RESPONSABLE » pour saisir la collecte car cela génère un doublon sur le CoGiTiel et bloque le tableau de la section d’arrivée.

Cela entraine deux cas de figures :

A – La cotisation est versée en un seul paiement pour toute l’année -> la section d’origine reverse immédiatement au bureau national la totalité et garde ainsi la main sur le tableau des collectes jusqu’à la fin de l’année pour le syndiqué concerné ; la section d’arrivée a la visibilité des collectes du syndiqué concerné à partir de sa date d’arrivée dans sa nouvelle section , mais n’aura la main qu’à compter du 1er janvier de l’année suivante.

B – La cotisation est versée en plusieurs chèques -> pour conserver la part sectionnaire d’un syndiqué muté, la section devra déclarer « COLLECTÉ », toutes les mensualités de la cotisation jusqu’au 31 décembre et faire l’avance du reversement au bureau national. (...)

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