La mission cadastrale, reposant sur 3 piliers fondamentaux (la fiscalité, le foncier et la topographie) est en danger !

La mise en œuvre du foncier innovant (dont l’idée principale est de remplacer l’humain par un algorithme) jette un doute sérieux sur la qualité des bases fiscales locales et sur la précision et la représentation du plan cadastral.
Ainsi c’est l’image du service public cadastral qui est entachée par cette expérimentation vis-à-vis des contribuables, des professionnels et des élus locaux.

Pour tous les autres acteurs de la fiscalité (SIP, SIE, Domaine, contrôle fiscal, SPF, etc.), la future mauvaise qualité de la documentation cadastrale risque de les mettre en difficulté.

C’est pourquoi les géomètres du 06, 13 et 83, en majorité, réunis le 21 février 2022, viscéralement attachés à la qualité de la documentation cadastrale, décident de suspendre leur participation à l’expérimentation dans le cadre du foncier innovant sur le bâti isolé.
Les géomètres et les aides-géomètres veulent continuer à apporter leurs compétences auprès des élus et de tous les services de la DGFIP. Ils refusent de devenir une fois de plus, au détriment de leurs propres missions, une variable d’ajustement pour compléter la pénurie des effectifs dans les services locaux du cadastre comme c’est déjà le cas dans beaucoup de départements.
Pour conserver leur technicité et surtout pour maintenir une expertise de qualité, leurs missions à l’extérieur doivent être rétablies et pérennisées.

Afin de clarifier la doctrine d’emploi des géomètres et s’assurer du maintien de la qualité des missions foncières, fiscales et topographiques, ils demandent un entretien dans les plus brefs délais auprès du délégué du Directeur Général pour dénoncer les nombreuses dérives ou tentatives dans ces départements (parfois avec du chantage comme dans le 83).
Pour mémoire, la confection et la maintenance du plan constituent la première des missions techniques des géomètres et aides géomètres.
Pour assurer ces missions techniques, les géomètres ne sont pas opposés à l’utilisation d’une intelligence artificielle en appuie d’une expertise humaine, car de par cette technicité pour laquelle il a été formé, le géomètre doit avoir le dernier mot en matière de mise à jour du plan et non une IA. Cette dernière doit être une aide à la décision pour les géomètres mais ne peut en aucun cas les remplacer.
À ce jour, aucun bilan contradictoire du foncier innovant n’a été dressé concernant l’expérimentation liée à la détection des piscines.
Au-delà des retours négatifs des expérimentations via Google, Capgemini, Madagascar et autres entreprises privées mises à contribution, et des millions d’euros d’argent public déjà dilapidés, c’est l’annonce de 300 suppressions d’emplois (dont 70 % de B et 30 % de C) dès la généralisation du foncier innovant qui achève de jeter le trouble. C’est une volonté à peine masquée de décapiter le corps des géomètres et aides-géomètres.

Que dire aussi de la remise en cause de la scolarité des géomètres réduite à partir d’octobre 2022 de 18 mois à 12 mois devenant essentiellement fiscale ?

Que dire enfin de ces groupes de travail qui, en douce, visent à supprimer les derniers CDIF pour n’avoir plus que, dans un premier temps, un SDIF (Service Départemental des Impôts Foncier) ? Le second temps, s’il n’y a pas de réaction, sera de fondre ce service en un pôle départemental des impôts des particuliers (comme pour la destruction des SIE, la DG travaille déjà le SIP de demain... qui ne sera plus un SIP !).

Il devient très clair pour tous les acteurs des services des impôts fonciers que l’opération foncier dit innovant n’a qu’un objectif : détruire totalement le service du cadastre et particulièrement la richesse actuelle et la qualité de notre plan cadastral.
Le foncier innovant, que nous pourrions plutôt qualifier de « foncier ignorant », devient le laboratoire de destruction des missions de la DGFIP.

Seule la prise de conscience de cette destruction et la mobilisation de tous les agents peuvent permettre de déjouer les plans de notre administration.

Agissons : ensemble, nous pouvons gagner.