Lettre ouverte sur le service civique au Directeur Général

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Monsieur le Directeur Général, Les instances de dialogue social au premier semestre 2015 (CTR, GT, RTA…) ont été nombreuses et ne se sont terminées, avant la pause estivale, que la semaine du 9 juillet.

La CGT Finances Publiques s’étonne et dénonce l’envoi d’une simple note d’information le 16 juillet sur la mise en place d’une expérimentation, dès octobre 2015, à la DGFiP, concernant le service civique.

La CGT Finances Publiques tient d’ores et déjà à vous faire part de ses inquiétudes sur ce dispositif.

Dans un contexte plus que tendu dans les services, après la promptitude de l’Administration à répondre à la commande gouvernementale sur l’apprentissage, la Direction générale se précipite pour accueillir des volontaires au service civique ! Le service civique est un engagement volontaire pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général. La note d’information propose des types de tâches que les volontaires pourraient effectuer dans les services. Mais cette liste n’est pas exhaustive et les dérives sont envisageables. Pour la CGT Finances Publiques, il est inadmissible de combler artificiellement les vacances d’emplois au détriment de recrutement de fonctionnaires sous statut. La contribution « utile » demandée à ces volontaires dans les 3 types de tâches proposées est, pour la CGT Finances Publiques, un aveu clair de l’échec de l’Administration à maintenir un Service public de qualité.

L’Administration admet la nécessité de renforcer les conditions d’accueil, détériorées par la fusion (pourtant prônée comme une avancée majeure du service aux usagers) et les suppressions d’emplois ! Une formation leur serait dispensée et un suivi par « tutorat » serait mis en place. Quelle formation et quel type de tutorat ? Les services accueillent les agents C stagiaires, les contrôleurs stagiaires, les inspecteurs stagiaires, les agents PACTE, les apprentis et maintenant les volontaires au service civique. Tous ces publics devant être formés et suivis par un tuteur ou maître d’apprentissage.

Les agents de la DGFiP sont déjà sous tension, la Direction va imposer, en plus de pallier les suppressions d’emplois et d’appliquer sans cesse de nouvelles réformes fiscales, de prendre la responsabilité de former de plus en plus de publics ! Ce nouveau dispositif va, encore une fois, impacter les services de la DGFiP et doit donc faire l’objet d’un véritable dialogue social et non d’une note suivie d’une réunion d’information le 4 septembre prochain. Qui plus est, dès septembre 2015, une procédure de recrutement sera engagée pour 3 directions expérimentales : la DRFIP 35, la DRFIP 59 et la DDFIP 93. La CGT Finances Publiques exige la suspension du dispositif d’expérimentation. Elle demande un point à l’ordre du jour sur le service civique au prochain CTR, départ d’un cycle de discussion sur le sujet avant toute mise en place dans le réseau.

Retrouvez dans l’espace syndiqué la note d’information de la DGFIP aux organisations syndicales du 16 juillet 2015 sur le service civique. https://www.cgtfinancespubliques.fr...