Dans le contexte actuel et compte tenu des règles sanitaires, les modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales de la DGFIP sont adaptées.

Actuellement, la DGFIP met à la disposition des listes de diffusion, par catégories A, B et C, qui permettent aux organisations syndicales nationales d'adresser des courriels aux agents directement sur leur messagerie professionnelle (BALP) ; cf. fiche 3-c de la circulaire sur les conditions d'exercice du dialogue social à la DGFIP actualisée à la date du 20 août 2019.

Pour permettre aux sections syndicales locales de s'adresser à l'ensemble des agents d'une direction, la DGFIP va décliner ce dispositif au niveau local pendant la période de la crise sanitaire.

Chaque direction locale doit ainsi mettre à la disposition de chacune des organisations syndicales ayant institué des sections locales et disposant d'une BALF syndicale une liste comportant les adresses mail de l'ensemble des agents relevant de son périmètre. Il s'agit donc d'une liste unique, sans découpage par catégorie A, B et C.

L'utilisation de ces listes devra répondre aux conditions suivantes :
- Les envois devront être effectués exclusivement à partir de la BALF de la section syndicale
- Le nombre d'envois est limité à 1 message par mois
- L'origine syndicale des envois doit être mentionnée dans l'objet de chaque message
- Les syndicats devront insérer dans leur mail une mention relative au désabonnement (exemple de mention : "Vous   pouvez   vous   désabonner,   à   tout   moment,   en   envoyant   un courriel   à   l’adresse   ...@dgfip.finances.gouv.fr.") afin de permettre aux agents destinataires de demander, à tout moment, à ne plus recevoir de messages électroniques
Pour votre information, contrairement aux listes sympa nationales, le désabonnement ne sera pas automatique et les syndicats devront le gérer manuellement
- La liste de diffusion fournie par l'administration ne peut être utilisée à d'autres fins que la diffusion d'informations syndicales

Il est rappelé que les organisations syndicales nationales et leurs sections locales peuvent, parallèlement aux envois effectués à partir des listes de diffusion fournies par l’administration, continuer à utiliser leurs propres listes de diffusion qui sont constituées des adresses de leurs adhérents et de celles des agents ayant donné leur accord préalable et explicite en vue de leur inscription sur ces listes.

Il est demandé à chaque direction d'informer les agents, par mail ou par la publication d'un communiqué sur leur Ulysse local, de la mise en œuvre de ce dispositif et de la possibilité qu'ils ont, à tout moment, de se désabonner.