Paris, le 16 mai 2018

MAINTENONS LA PRESSION

Depuis plusieurs semaines, les mobilisations se développent sous diverses formes sur l'ensemble du territoire. Le Comité CAP 22 rendra ses conclusions et ne fera part de ses préconisations qu’à la fin du mois de mai. Les décisions du gouvernement, qui prépare actuellement le projet de budget 2019, suivront en juin. Manœuvre dilatoire ou vrai retard ? Quoi qu’il en soit, si un véritable dialogue social était enfin envisagé par le gouvernement, celui-ci serait donc limité à un mois. De quoi s’interroger sur la volonté de négocier au niveau ministériel ! Par ailleurs, le 4 mai, le ministre de l’Action et des Comptes publics G. Darmanin s’est contenté de redire aux organisations syndicales les principales lignes pour la DGFiP que le Directeur général avait présenté le 9 mars aux représentants du personnel.

Serait donc acté le principe des agences comptables dans les collectivités et les établissements publics de santé les plus importants, la poursuite de la privatisation de la gestion des offices HLM et, à terme une seule trésorerie par EPCI. Ainsi, la disparition de plus de 1 000 trésoreries et postes comptables aboutira à la suppression ou au déplacement de plusieurs milliers d’emplois et à une nouvelle diminution des débouchés fonctionnels et des perspectives de carrière.

Le transfert de la mission topographique à l’IGN est également à l’ordre du jour.

Le réseau de recouvrement devrait subir quant à lui une révolution où ne subsisterait qu’un nombre réduit d’opérateurs, tandis que le ministre propose de supprimer les taxes à faible rendement.

Ces évolutions collent parfaitement à celles déjà lancées par la DGFiP elle-même, entre transfert et concentration de missions, regroupement de services et évolutions structurelles diverses et variées, comme, à titre d'exemple, la réduction du nombre de DISI ou la départementalisation des SPF.

Ainsi, des centaines de structures disparaîtront, soit par fusion ou fermeture tels que les SPF ou SIE implantés à la même résidence, soit par la fermeture des trésoreries de proximité, et pas nécessairement les plus petites.

Parallèlement, la suppression annoncée de la TH, même étalée dans le temps, l’obligation de télé-déclarer et le prélèvement à la source menacent directement l’avenir des SIP.

L’administration envisage également de limiter l'accès aux services de la DGFiP au téléphone et à l’internet, avec pour conséquence inévitable la fin de l’accueil physique à court ou moyen terme.

Dans le même élan, la DGFiP remet en cause les règles de gestion des personnels en mettant fin à la garantie de maintien à la résidence en cas de suppressions d’emplois ou de transfert de missions. Elle s'inscrit ainsi dans la droite ligne d’un gouvernement qui entend dans l’immédiat mettre à mal le statut général des fonctionnaires, alors que plane demain une réelle incertitude sur le code des pensions civiles au travers d’une énième réforme des régimes de retraite.

Pour défendre notre outil de travail, nos missions et nos emplois, le maillage territorial des services, nos conditions de travail, nos rémunérations, nos carrières et plus largement le service public, le 22 mai nous devons faire encore plus fort que le 22 mars !

Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, GCT Finances Publiques, FO DGFiP et CDFT Finances Publiques, appellent les personnels des Finances publiques à être massivement en grève le 22 mai, à se réunir dans les jours qui suivent pour décider ensemble des modalités de la poursuite de la mobilisation, et obtenir les conditions d’un véritable dialogue social !