modalités de compensation des temps de trajet
Vous trouverez en pièce jointe la note transmise par la direction générale relative aux compensations du temps de trajet en cas de réunion/formation, hors des réunions liées au dialogue social.
Cette note fait suite au groupe de travail du 6 février dernier, et fixe nationalement un cadre concernant ces modalités de compensation en l'absence de disposition réglementaire.
Les compensations sont ouvertes aux agents participant à des formations/réunions ayant lieu à l'initiative de l'administration en un lieu différent de leur site de travail habituel, et qui sont contraints de partir de leur domicile ou de le rejoindre avant 7 heures ou après 20 heures, ou bien un jour non-ouvré.
Ces conditions sont posées comme des préalables à la mise en œuvre du dispositif, l'agent devant formuler la demande de compensation en amont au moyen du formuel joint.
L'administration a retenu un dispositif de compensation forfaitaire :
- 1 heure pour un déplacement dans le même département (spécificité particulière en RIF)
- 2 heures pour un déplacement dans un département limitrophe
- 1/2 journée pour tout autre déplacement ou lorsque le départ ou l'arrivée a lieu un jour non ouvré.
Il est précisé que les agents itinérants sont exclus de ce dispositif.