Suite aux éléments apportés par la DGAFP, vous trouverez ci-joint une note de service exposant les modalités de gestion de l’indemnité compensatrice de la CSG durant un congé de formation professionnelle (CFP).

La présente note s’applique aux CFP en cours et futurs.

Les modalités de régularisation de la situation des agents dont le CFP est arrivé à son terme à la date de diffusion de la présente note seront prochainement précisées.