Ce groupe de travail sur les personnels non titulaires, complètement oubliés des discussions ministérielles et DGFIP, s’est enfin tenu un an après la demande initiale de la CGT. Alors que les contractuels sont particulièrement touchés par les restructurations du réseau qui entraînent souvent leur licenciement, la CGT ne pouvait accepter qu’aucune disposition ne soit prise pour les nontitulaires dans le cadre de la fusion DGI/DGCP. Le présent groupe de travail devait donc reprendre les discussions gelées dans les deux filières suite à la fusion DGI/DGCP sur les agents berkanis et traiter des sujets relatifs aux autres catégories de contractuels.

SOMMAIRE

Déclaration liminaire de la CGT

1°) Mise en place d’une nouvelle CCP

2°) Les PACTE juniors

3°)Les contractuels handicapés

4°) Les agents d’entretien, de restauration et de gardiennage
 L’harmonisation des règles de gestion
 La gestion des personnels sous contrat privé et public
 Les licenciements pour inaptitude physique
 Le recrutement des contractuels remplaçants
 Le décompte des congés
 La formation professionnelle

5°) Les réponses de la DGFIP aux autres revendications de la CGT
 La titularisation
 L’Indemnité d’Administration et de Technicité
 L’indemnité horaire pour travail de nuit et du dimanche
 La prime panier
 L’évaluation
 La communication
 Les non titulaires oubliés de la DGFIP !
 Un calendrier de réunions Conclusions de la CGT