Suite aux attaques sans précédent de la Direction générale contre le dialogue social et particulièrement contre les droits des élus et représentants locaux et nationaux, la CEN de janvier a eu un débat et a pris un certain nombre de décisions. La note jointe note a pour objectif d’expliquer clairement :

• le contexte par rapport à la Direction Générale et à l’intersyndicale ;
• la démarche engagée par les élu.es des CAPN ;
• les décisions de la CEN de janvier ;
• l’analyse des textes sur certains aspects en pointant les droits existants avant leur remise en cause et les droits accordés à ce jour (en annexe les tableaux sur l’évolution des textes juridiques).

Cette note est donc à usage interne et ne doit pas être diffusée (ne pas donner l’envie à des directeurs zélés d’aller encore plus loin !).

AUTORISATIONS D ABSENCE EN CAPL DEPUIS LE 1^ER JANVIER 2017

• les délais de route, à apprécier en fonction de l'éloignement du lieu de la réunion et des moyens de transports disponibles
• la durée prévisible de la réunion
• un temps égal à la durée prévisible de la réunion pour la préparation et le compte-rendu des travaux de ladite réunion. Ce temps ne saurait toutefois être inférieur à une demi-journée, ni excéder deux journées.

LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS EN CAPL ET CTL DEPUIS LE 1^ER JANVIER 2017

• seuls les frais de déplacement exposés par les personnes convoquées aux réunions des CAP (titulaires, suppléants lorsqu’ils assistent à la réunion avec voix délibérative et experts) sont pris en charge par l'administration dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Ne sont pas pris en charge les frais exposés par les représentants suppléants qui assistent à la réunion sans voix délibérative.
• Il n’est pas prévu de rembourser les élus qui effectueraient des déplacements dans le cadre de la préparation de la réunion, que ce soit pour une réunion préparatoire ou pour rencontrer les agents dont la situation est évoquée en CAPL.Le cas échéant, seuls les frais de déplacement engagés par les représentants titulaires et suppléants à l’occasion d’une consultation des documents préparatoires organisée par l’administration, dans les locaux de la direction, sont remboursés.

LA DEMARCHE DES ELUS EN CAPN QUE LA CEN APPELLE A ETENDRE EN CAPL 

• le boycott de chaque 1^ère convocation
• à la 2^ème convocation les élu.es CGT s’y rendent et apprécient pendant la séance les moyens d’actions qui peuvent être utiles à la défense des dossiers des agents (en prenant en considération le rapport de force dans chaque CAPN, le quorum, l’ordre du jour, accord ou non des autres OS etc…).

L’objectif de la CGT est de chercher tous les moyens d’action pour mieux défendre les dossiers des agents et uniquement pour cela !

SIGNEZ ET FAITES SIGNER LA PETITION

Le boycott au niveau national se fait en intersyndicale avec Solidaires qui appelle également à l’extension du dispositif en local.

En annexes de cette note vous trouverez des tableaux de l’évolution juridique des textes relatifs aux droits des élus et représentants.