Nouvelles attaques contre le pouvoir d’achat

Y en a marre !

Depuis plusieurs années, les fonctionnaires des trois versants de la Fonction Publique et donc les agents de la DGFIP paient un tribu particulièrement lourd aux politiques d’austérité imposées par les gouvernements successifs.

Le 9 avril un quart des agents de la DGFIP a participé à la grève interprofessionnelle pour dire stop à ces politiques destructrices.

Gel du point d’indice et des indemnités liées aux frais de déplacements, non reconnaissance des qualifications avec des promotions intra et inter catégorielles réduites à peau de chagrin, harmonisation indemnitaire alignée sur le moins disant pour la grande majorité des collègues, ajustements indemnitaires qui se soldent par des baisses de pouvoir d’achat pour certains agents, et cela ne s’arrête pas là !

L’annonce de la suppression de l’indemnité exceptionnelle par Mme Lebranchu, ministre de la Fonction publique, et de la prime d’intéressement à la DGFIP lors du CTM du 6 octobre 2014 viennent encore frapper les agents au portefeuille.

Suppression de la prime d’intéressement :

Le projet de l’administration est bien de réaffecter l’enveloppe budgétaire de cette prime au financement de l’accompagnement des réformes et réorganisations de structures, inscrites dans la "Démarche stratégique" et la "Revue des missions" que la CGT condamne.

La Direction générale formule aujourd’hui les déclinaisons qu’elle entend apporter à ce mécanisme d’accompagnement au travers de 3 mesures :

 Amélioration de l’accompagnement financier en cas de mobilité géographique liée à des restructurations par élargissement du périmètre d’éligibilité à la prime de restructuration de service et par l’ajout d’un nouveau plafond géographique en portant le montant de celle-ci à 15.000 euros pour les mobilités supérieures à 80 kms (à condition que l’agent ait des enfants à charge) ;
 Amélioration de l’accompagnement financier en cas de réorganisation sans mobilité par une modification de la liste des opérations de restructurations impliquant une reconversion professionnelle (en intégrant notamment des projets d’évolutions des conditions d’exercice des missions par une nouvelle organisation du travail), et par une augmentation des montants accordés (et également l’ouverture du droit à des formations de moins de 10 jours) ;
 Sécurisation du dispositif de garantie de maintien de la rémunération en l’intégrant dans le cadre de l’indemnité d’accompagnement à la mobilité.

Pour la CGT Finances Publiques, ces propositions sont inacceptables !

En clair, la DGFIP tente d’acheter l’adhésion des agents et leur participation active aux réformes et réorganisations de structures, qu’elles donnent lieu ou non à une mobilité géographique. Ainsi, pour tout agent de la DGFIP une restructuration impliquant une mobilité géographique ou non est susceptible d’être indemnisée en utilisant, en plus du dispositif déjà existant, l’enveloppe budgétaire dédiée originellement à la prime d’intéressement.

Cette proposition de la DGFIP s’inspire directement de la « boîte à outils indemnitaires » créée dans le cadre de la « Loi Mobilité » et s’appliquera comme principe d’accompagnement de l’ « évolution de l’organisation régionale de l’Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions ». Celle-ci préconise l’élaboration d’un dispositif unifié avec une définition interministérielle de la liste des services restructurés ouvrant droit aux différentes indemnités et l’adoption d’un barème unique pour la prime de restructuration de service.

A l’heure où le gouvernement annonce la Réforme territoriale et la RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), avance sur les PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires), nous ne pouvons qu’être inquiets pour l’avenir des missions et des personnels de la DGFIP.

La CGT Finances Publiques est fermement opposée au transfert de la prime d’intéressement, aujourd’hui perçue par tous les agents, vers un système d’individualisation accrue des rémunérations contre une mobilité forcée. Aucun agent ne peut accepter de financer de sa poche un accompagnement pécuniaire des réformes qui, à terme, aboutit à la baisse du pouvoir d’achat et de l’emploi.

S’ajoute, la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG qui arrive en point d’orgue et illustre les attaques portées à la rémunération des fonctionnaires et donc des agents de la DGFIP.

La CGT Finances Publiques revendique :

 le déblocage des salaires et l’augmentation de la valeur du point d’indice et des indemnités liées aux frais de déplacements ;
 la revalorisation des régimes indemnitaires et leur intégration progressive dans le traitement ;
 la suppression de la RIFSEEP ;
 l’affectation des crédits ministériels dédiés aujourd’hui à la prime d’intéressement à l’amélioration du pouvoir d’achat du plus grand nombre ;
 la suppression d’un fonds interministériel pour le financement des mesures indemnitaires d’accompagnement des réformes ;
 la suppression de "la loi mobilité" qui attaque le droit à mutation et les droits et garanties des agents de la DGFiP.