NRP : UNE CONVENTION LOCALE NE SIGNE PAS LA FIN DE LA PARTIE !

Version imprimableversion PDF

Par notre mobilisation, gagnons le maintien et la ré-implantation de nos servicesde pleine compétence,

l’abandon du NRP et des réformes destructrices de la DGFIP !

Au 27 novembre, sur 101 départements, 8 conventions locales de mise en oeuvre du NRP ont été signées : Tarn et Garonne, Mayotte, Maine et Loire, Calvados, Var, Alpes Maritimes, Ille et Vilaine, Marne. Sans surprise, les cartes validées sont de même nature que celles initialement parues, à une ou deux Maisons France Services près.

Comble de la provocation, la DG indique dans une présentation sommaire de convention sur Ulysse que celle-ci présente « de réelles avancées pour le service public » et fait référence à un sondage BVA de novembre où « 4/5ème des usagers ont plébiscité un guichet commun à plusieurs administrations ».

Mais ce que la DG oublie d’indiquer, c’est que ce sondage a été commandé par le ministère de l’Économie et des Finances lui-même, uniquement sur des unités urbaines de moins de 35 000 habitants et sur un échantillon d’à peine 1004 personnes ! Nous ne connaissons ni la répartition géographique, ni la représentativité socio-économique du panel sondé, ni, surtout, le choix de réponses offert, sauf : guichet commun à plusieurs administrations tenu par des agents polyvalents, permanences en mairies avec des agents des impôts, bus itinérants, rendez-vous à domicile avec un agent des « impôts ». Rien sur le maintien et le développement des services de pleine compétence tels les trésoreries, SIE, SIP, etc. Ainsi le ministère ne risquait pas de mauvaise surprise !!!

Nombre de délibérations de petites communes ont réaffirmé leur attachement au réseau de proximité de pleine compétence, des élus nous ont fait part de leurs inquiétudes lors du salon des maires, des votations pour défendre nos services ou des pétitions de soutien aux agents en lutte ont été organisées en direction du public dans des départements, jusqu’à la participation des agents à la votation organisée par l’intersyndicale Solidaires, CGT, FO, CFDT-CFTC, dont le résultat est, à ce jour, sans équivoque : Non au NRP, oui au maintien et au développement de nos services de pleine compétence !

Une convention signée entre un président de Conseil départemental et la DGFIP peut être remise en cause à tout moment par la mobilisation des élus locaux, des administrés et des agents.

Les conventions ne sont que les protocoles locaux de mise en place du NRP. Alors, par une mobilisation massive des agents, et avec le soutien de la population et d’un grand nombre d’élus, obtenons nationalement le retrait pur et simple de cette contre-réforme !