Ordre du jour du Comité Technique de Réseau du 7 juillet 2016

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L'ordre du jour ctr 7 Juillet 2016 sera le suivant :

1. Reclassement général des postes comptables de la DGFiP à effet du 1er janvier 2017 (pour avis) ;
2. Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un SCN dénommé Impôts Service (pour avis) ;
3. Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la DGFiP (Direction de l'Immobilier de l’État, CF...) (pour avis) ;
4. Modification des assignations comptables de l’État (pour avis) ;
5. Généralisation des pôles interrégionaux de programmation (pour avis) ;
6. Généralisation des pôles pénaux interrégionaux (pour avis) ;
7. Désignation du comptable chargé des opérations liées à la gestion de la redevance due au titre de l'épreuve théorique générale du permis de conduire - Arrêté portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la DGFiP (pour avis)
8. Arrêté relatif aux modalités de reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et Arrêté relatif à la désignation du comptable public chargé du recouvrement du titre exécutoire prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et de l'amende pour recours abusif instituée par le décret du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux du stationnement payant (pour avis) ;
9. Dispositif de coopération entre la DGFiP et la SNCF, permettant l’accueil d’agents SNCF dans les trésoreries amendes ;
10. Questions diverses.

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