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PAS : UNE RÉFORME QUI SE FAIT SUR LE DOS DES AGENTS !

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LES AGENTS DES PLATEFORMES EN PREMIÈRE LIGNE DÈS LE 2 JANVIER

La mise en place du prélèvement à la source (PAS) le 2 janvier prochain doit être une réussite, le Directeur Général s’y est engagé personnellement auprès du Ministre DARMANIN.

Sous pression, il prend donc des décisions tous azimuts, au mépris des droits et garanties des agents et de leurs conditions de travail.

Haro sur les congés

Le Directeur Général a tenté de s’engager dans une campagne de restriction de congés pour tous les services concernés par le PAS, y compris durant les congés scolaires de fin d’année.

Dès le mercredi 24 octobre, le DG annonçait aux secrétaires généraux des quatre syndicats représentatifs sa volonté de suspendre, à compter du 2 janvier 2019 et jusqu’à nouvel ordre, les congés posés dans les règles et dans les délais par les agents. Cette volonté est traduite dans une note du 5 novembre adressée aux directeurs locaux leur indiquant :« vous veillerez à accorder des autorisations de congés de manière limitée pendant cette période afin que les effectifs concernés soient le plus possible présents ».

Le 30 novembre, lors d’une nouvelle audience demandée par les organisations syndicales, le DG s’est voulu plus rassurant et a affirmé que les congés posés ne seraient pas refusés ! ?

Les collègues sont pourtant convoqués par leurs chefs de service pour reporter leurs congés !

Une formation professionnelle largement insuffisante

Depuis l’organisation des premières cessions de formation professionnelle sur le PAS, les collègues et la CGT ne cessent de dénoncer une formation au rabais, insuffisante tant sur la durée que sur le fond. Même si la DGFIP a reconnu partiellement ces carences, les agents des SIP et des plates-formes sont livrés à eux-mêmes face à l’exigence légitime des usagers. La formation de 2 jours pour absorber les détails de cette usine à gaz est dérisoire. Pour tenter de compenser, des scripts ou « pas à pas » ont été envoyés aux agents des CPS pour répondre aux communications téléphoniques ainsi que des réponses toutes faites aux courriels pour des questions pré-définies. Mais les agents restent très inquiets, car les modules de formation dispensés ne sont toujours pas à la hauteur de la technicité qui leur sera demandée.

Continuité des restructurations et régimes indemnitaires harmonisés vers le bas :

Selon les annonces de la DG, les plateformes, Centres de Contact, Centres Impôts Services et Centres Prélèvement Services, actuellement au nombre de 23 passeraient toutes sous format CDC dès 2021 et certains petits CPS relais craignent une fermeture.

Le régime indemnitaire comme les conditions de travail des CDC sont les plus défavorables par rapport aux autres plateformes.

La CGT Finances publiques revendique depuis trois ans l’alignement au régime le plus favorable c’est-à-dire celui des Centres Impôts services obtenu par la lutte des agents et de la CGT.

Les contraintes particulières au niveau horaires de travail (soir et week-end), l’organisation et les conditions de travail, justifient cet alignement.

 

Pour la CGT Finances Publiques les conditions ne sont absolument pas réunies pour la mise en place du PAS. Les agents vont subir une réforme sans avoir eu les moyens en formation et sans avoir les droits et garanties à la hauteur de l’investissement demandé. Les usagers, eux, auront bien du mal à s’y retrouver. Seule la Direction générale est responsable.

La CGT Finances Publiques revendique que tous les moyens en termes d’emplois, de formation et de droits et garanties des agents, soient déployés immédiatement.

Le préavis de grève déposé par la CGT Finances publiques qui court dès le 28 novembre permet aux collègues des plateformes de se déterminer pour une action de grève dès janvier.

Elle appelle les agents des plateformes à se réunir lors d’heures mensuelles d’information et d’Assemblées Générales pour décider collectivement des revendications précises et des actions à mettre en place pour les satisfaire !