Pôles de recouvrement spécialisés Groupe de Travail 20 juin 2016 Déclaration liminaire et Compte rendu

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La situation du recouvrement à la DGFIP en général et dans les PRS Pôles de Recouvrement Spécialisés en particulier est à cet égard symbolique de la stratégie mise en oeuvre par les politiques gouvernementales. 2010 avait donné le coup d‘envoi de la mise en place des PRS, structures emblématiques de la fusion selon le directeur général de l‘époque. Il fallait organiser au sein d’un PRS Départementalisation des Procédures Collectives ou poste comptable dédié le recouvrement offensif et pugnace des créances fiscales les plus importantes et complexes.

2016 six années plus tard malgré les justes prévisions de la CGT Finances Publiques, le constat d‘échec est patent. Même la DG le reconnaît... Beaucoup de points négatifs pour peu de positifs. Les documents de travail fournis sont à ce sujet éloquents... Derrière la phraséologie administrative toujours prudente, le constat est rude et amer.
Les PRS ont en effet été complètement dévoyés de leur mission initiale avec la catastrophique départementalisation des procédures collectives.
A l‘origine, les PRS devaient apporter une plus-value en termes métiers ! Mais aujourd‘hui il faut revoir la terminologie car on doit parler plutôt de moins-value !!
La gestion des dossiers morts ne se limite pas aux cellules adossées sous-dimensionnées mais devient peu à peu et de plus en plus l‘activité principale des structures mais sans moyens sans maîtrise d‘activité sans réelle évaluation de la situation...Où sont les lignes directrices ?
Le diagnostic de la DG dans les fiches est quasiment un déni de réalité. Ce diagnostic a été établi à partir d’un questionnaire diffusé dans les postes et visiblement « retravaillé » dans les directions. Les comptables et leurs équipes n’ont pas vu ce qui a été envoyé aux délégations interrégionales et ne se retrouvent pas dans le bilan qui reconnaît tout au plus le premier début d’un commencement de difficulté. L’urgence de la situation ne peut s’accomoder de circonvolutions.
Mais où est le bilan des conditions de travail ? Les transferts et suppressions d‘emplois ont-ils été chiffrés ? la suite dans le document à télécharger Déclaration Liminaire et Compte rendu à télécharger