Les nouvelles orientations en matière de préparation et de gestion sanitaire des vagues de chaleur se sont substituées dès la saison estivale 2021 au plan national canicule.

En complément de l'instruction interministérielle du 7 mai 2021 faisant évoluer le plan national Canicule de 2004, le Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion publie une nouvelle instruction en date du 31 mai 2022 afin de rappeler les précautions à prendre pour se protéger des fortes chaleurs au travail face à la survenue des vagues de chaleur  qui a lieu du 1^er juin au 15 septembre chaque année , celles-ci  pouvant entraîner un risque sanitaire pour la population et les travailleurs.

S’inscrivant dans la continuité des orientations de 2021 en matière de préparation et de gestion sanitaire des vagues chaleur, le dispositif prévu en 2022 ne comprend pas de modification majeure dans l’organisation mise en place par la DGT, ni des consignes à destination des DREETS.

L’instruction du 31 mai 2022 renforce le guide ORSEC « gestion sanitaire des vagues de chaleur » d’aide à l’élaboration de la disposition spécifique créé en 2019.
Depuis l’été 2021, ce dispositif remplace, de manière pérenne, à la fois le plan national canicule et les plans départementaux de gestion de la canicule.
Enfin, le présent texte rappelle les ressources complémentaires disponibles : l’INRS, l’OPPBTP, site du Ministère du travail, les recommandations sanitaires, Santé publique France, le numéro vert 0 800 06 66 66 …

Entre autre les obligations de droit commun de l'employeur sont : La mise en place d’une organisation adaptée pour limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes…) et privilégier le télétravail lorsque cela est possible, la mise à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche, Le contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés, et la surveillance de la température des locaux, la fourniture aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ...

De plus en cas de déclenchement par Météo France de la vigilance rouge dans le département, il revient à l’employeur, au titre de son obligation de sécurité, de réévaluer quotidiennement les risques d’exposition encourus pour chacun de ses salariés en fonction des paramètres suivants :

• L’évolution de la température en cours de journée ;

• La nature des travaux à effectuer, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;

• L’âge et de l’état de santé des travailleurs.

Si les précautions prises sont insuffisantes pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, l’activité doit alors être suspendue.

Par ailleurs, la CGT Finances Publiques demande à la DG :

- de s'assurer que des aménagements horaires soient proposés dans tous les départements en alerte canicule
- de s'assurer que l'information a été reçue par tous les agents de ces départements
- que les aménagements (comme la journée continue) soient comptabilisée en journée entière
- de prévoir la possibilité de fermer et ou évacuer les locaux au delà de 33°.

liens utiles :

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/chaleur-et-canicule-au-travail-les-precautions-a-prendre

Il est rappelé que l’INRS a consacré à un dossier sur ce sujet et met à disposition de nombreux documents d’information et de sensibilisation sur son site internet.