Les intentions du gouvernement pour la fonction publique se précisent. Alors que le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, s’apprête à présenter aux partenaires sociaux les orientations du projet de loi de réforme de la fonction publique mercredi 13 février, Acteurs publics dévoile le détail des articles prévus à ce jour dans l’avant-projet de loi. Ce document a été au menu d’une ultime réunion interministérielle (RIM) organisée le 11 février.

 Au total, une trentaine d’articles sont prévus et répartis en 4 titres : “Promouvoir un dialogue social plus stratégique, efficace et réactif, dans le respect des garanties des agents publics” ; “Transformer et simplifier le cadre de gestion des ressources humaines pour une action publique plus efficace” ; “Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics” et “Renforcer l’égalité professionnelle”. À noter que les dispositions relatives au développement de la rémunération au mérite sont minimes dans le projet de texte actuel, puisqu’elles passent majoritairement par la voie réglementaire. Voici le détail des mesures contenues dans l’avant-projet de loi.

• Réforme de la fonction publique Révision des missions des instances de dialogue social,
• élargissement des cas de recours aux contractuels,
• nouvelles sanctions,
• contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique,
• rupture conventionnelle, dispositif d’accompagnement des agents lors de restructurations…

Voir article Acteurs publics et intégralité du projet de loi à télécharger

Vous trouverez ici les propos de la CGT suite à la convocation du Conseil Supérieur de la Fonction Publiques du 13 fevrier : http://ufsecgt.fr/spip.php?article7042

Vous trouverez également l'analyse du projet de loi fait par l'ugict