Après l’implantation du Service National de l’Enregistrement (SNE) à Roanne le 1er mars 2021, la réforme des missions de la publicité foncière et de l’enregistrement se poursuit avec le déploiement des premiers services d’appui à la publicité foncière (SAPF) et d’un pôle national de soutien au réseau dédié, au 1er septembre 2021.

La présente note a pour objet de préciser le régime indemnitaire alloué aux personnels qui seront affectés dans ces nouvelles structures.

Par ailleurs, cette réorganisation constituant une opération de restructuration, les différents dispositifs d’accompagnement financier auxquels pourront prétendre les agents qui, dans le cadre de cette réforme, seraient contraints à une mobilité
géographique et/ ou fonctionnelle ou qui subiraient une baisse de leur niveau de rémunération, sont rappelés.