La CGT FiP était représentée par Frédéric Sottet, Pierre-Jean Langue, Laetitia Barrier CAPistes nationaux de catégorie A.

La CGT a souhaité lire une motion en début de séance. (cf. Propos liminaires)

En ouverture de la réunion, la chef de bureau a indiqué que la DGFiP considère qu’il est important de conserver un temps d’échange avec les organisations syndicales notamment pour  présenter le mouvement et pour évoquer les dossiers difficiles.

Cette année, le mouvement est en phase transitoire dans le cadre de la mise en place des lignes directrices.

Les priorités sont prises en compte avant les demandes pour convenances personnelles.

Elle précise que la DG fait preuve d’une transparence accrue envers les agents avec la mise en ligne du tableau de classement des demandes et de la situation des effectifs des directions .
La DG a pour mission :

 D’assurer une adéquation entre les besoins et les ressources
 Tendre à l’équilibre entre et dans les directions
 Satisfaire le choix géographique et fonctionnel des agents.

Pour la CGT, le mouvement montre que satisfaire les agents n’est pas la première priorité, loin de là.

Sur le mouvement au 01/09/2021, il y a eu une légère augmentation du nombre de demandes au national.

La DG a redonné les taux de satisfaction, hélas bien inférieur à l’année dernière.
Pour rappel,Le taux de satisfaction n’est que de 60 % (2020 : 71%), dont 69 % (2020 : 75%) obtiennent leur premier voeu et 76 % (2020 : 92%) au titre d’une priorité.

Pour les lauréats de l’examen professionnel, et les promus par liste d’aptitude, le taux de satisfaction est de 77% dont 90% sur leur 1er voeu.

On peux noter que deux d’entre eux ont une affectation d’office sur le département des Yvelines.

La DG précise aussi que certaines directions ne sont pas à l’équilibre et que 182 Inspecteurs Stagiaires ont obtenu un poste au choix.

La CGT considère que, pour plus de transparence, le tableau de classement aurait du faire état du rang du voeu des postulants.

Concernant les Disi, il reste 100 vacances d’emplois. Une carte pour les Disi sera communiquée par le bureau RH-1C . La DG remarque que c’est une situation difficile due à un manque d’entrée d’inspecteurs et de PSE en particulier.

Pour la CGT, c’est la conséquence de recrutements insuffisants et la porte ouverte à l’embauche de contractuels.

La DG a indiqué que le mouvement de mutation , publié le 4 mai, a fait l’objet d’une actualisation afin de tenir compte de corrections liées à des erreurs matérielles et/ou de nouvelles  informations communiquées au bureau RH-1C. Ils ont été publié sur Ulysse le mercredi 13 mai pour communiquer ces modifications à l’ensemble des agents.

Sur le déroulé de cette réunion, Mme Borg a rappelé qu’il s’agissait d’une possibilité offerte aux organisations syndicales d’évoquer des dossiers qui auraient été topés « sensibles », sur des  situations graves et particulières.

A l’issue de la réunion, prévue sur une demi journée et qui a duré jusque 17H30, les résultats obtenus sont bien en deçà de nos attentes. La DG a été chiche sur le nombre de situations  modifiées.

Le mouvement met en avant la quasi-impossibilité pour les collègues ultra marins de rentrer ou de rester sur leur département d’origine.

Pour la CGT, les réformes successives à la DGFIP (NRP, démétropolisation,évolution des règles de gestion,...), au-delà des suppressions d’emplois budgétaires, limitent progressivement les possibilités d’affectation dans ces départements.

La Direction Générale fait des choix politiques en termes d’effectifs et d’affectations qui pénalisent clairement ces collègues pour les mutations mais aussi pour les promotions.

Ce qu'en pense la CGT :

S’il était encore nécessaire de le démontrer, les CAPN avaient toute leur utilité et permettaient de faire évoluer des situations délicates, mais au-delà de valider les informations communiquées par la DG voir de corriger certaines irrégularités. En les supprimant, la loi de transformation de la fonction publique, condamne les agents et leurs élus à prendre pour argent comptant ce qu’ils leur est communiqué. C’est clairement une volonté de bâillonner vos élus et de réduire à néant vos droits !

La CGT Finances Publiques, ses élus, revendiquent le rétablissement des CAP de mutations et de 1ère affectation de pleines exercices, instances paritaires de contrôle et de défense  individuelle dans un cadre collectif. Elle exige la transparence pour les agents dans la confection des mouvements de mutations, des règles d’affectations fines dès le mouvement national  (résidence mission/structure) et la fourniture aux élus des documents ayant servi à confectionner le mouvement.