L’administration nous a conviés le 22 avril à une réunion informative relative au mouvement de mutation de catégorie C au 1 septembre 2021. Cette réunion est censée remplacer les CAP nationales de mutations.

Elle est la conséquence directe de la suppression des commissions administratives paritaires en matière d’affectation et de promotion.

La réunion était présidée par monsieur Sébastien Prévost chef de bureau du RH2A , monsieur Olivier Rouseau sous directeur RH était présent pour répondre aux propos liminaires.

A l’ouverture de la réunion, nous avons procédé à la lecture de notre déclaration liminaire. La déclaration liminaire est consultable ci dessous.

Nous avons insisté sur la situation préoccupante des agents qui demandent une mutation dans le cadre d’un rapprochement familial sur les DOM (pour exemple, sur la Réunion 118
agents prioritaires sont en attente d’une mutation), sur le département du Nord et du Calvados.

En réponse à nos propos liminaires, l’administration a répondu que la loi de transformation de la fonction publique modifie le champ d’intervention des CAP. Pour autant la DGFiP a retenu le principe de réunions informelles post sorties de mouvement.

Pour l’administration, les tableaux de classement des demandes de mutation par département ont suscité l’intérêt des agents. Elle indique qu’il faut faire mieux passer l’information pour assurer la transparence des mouvements et qu’elle soit comprise de tous.

Pour les départements où il y a des rapprochements en attente, l’administration reconnaît la problématique des DOM et notamment du département de la Réunion qui est le principal département où il y a le plus grand reliquat d’agents en attente. Elle rajoute, qu’il faut donner des perspectives claires aux agents désireux de rentrer sur le département. Les agents doivent pouvoir mesurer ces perspectives pour prendre leurs décisions notamment pour passer des concours.

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