Lors de la "réunion technique d'approfondissement" (RTA) du 1er      mars 2022, consacrée à l'organisation des élections professionnelles de décembre 2022, vous nous avez fait part de vos observations et réserves, pour certains, sur la cartographie des "bureaux de vote électronique centralisateurs" (BVEC) présentée.

Je retiens que les échanges du 1er mars ont permis d'apporter les informations et  réponses de nature technique et juridique aux interrogations soulevées lors de la RTA précédente du 26 novembre      2021. Toutefois, certaines organisations ont exprimé des inquiétudes face à une évolution possible de la cartographie des BVEC.

Si les réflexions peuvent se poursuivre ultérieurement pour rapprocher les points de vue et parvenir à une organisation des élections professionnelles pleinement partagée entre nous, les conditions optimales de mise en place d'une nouvelle organisation des BVEC pour 2022 n'apparaissent pas réunies aujourd'hui, compte tenu notamment des délais requis et des phases successives de préparation avec le Secrétariat général.

Compte tenu de ces éléments et soucieux de conduire ces élections professionnelles dans un climat de confiance partagée, la direction retient les observations qui ont été formulées et propose donc de maintenir, au sein de la DGFiP, la structuration connue d'un BVE + un BVEC, par direction et structure équivalente, selon une organisation identique aux élections professionnelles de 2018.