Tract boycott CTL du 9/12 NRP - 09

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Se tient, aujourd'hui 9 décembre 2020, un CTL avec pour ordre du jour principal le Nouveau Réseau de Proximité qui voit la fermeture de la trésorerie de Saverdun et la création du Service Impôts des Entreprises départemental au 1er janvier 2021.

La CGT a décidé de boycotter ce CTL.

Les raisons de ce boycott sont les suivantes :

- les agents par leur mobilisation et les différentes journées d'action ont montré leur désaccord avec le NRP de façon générale.

- les élus d'un certain nombre de collectivités et du département se sont également prononcés contre ces réformes.

- Le nouveau NRP n'a pour vocation que de regrouper les services pour pouvoir à terme supprimer un maximum d'emplois.

- le service rendu aux citoyens et aux collectivités sera de moins bonne qualité et va éloigner les citoyens des services publics.

Les syndicats sont appelés à se prononcer sur un projet qui est déjà ficelé.

Ce CTL ne servira que de chambre d'enregistrement et d'alibis au directeur pour indiquer à Bercy qu'il y a eu concertation avec les organisations syndicales.

En effet, nous sommes à 3 semaines de la mise en place de ces réformes et dans les documents de travail, la direction indique que les clefs de la trésorerie de Saverdun seront remises fin janvier à leur propriétaire...à quoi ça sert d’émettre un avis pour quelque chose de déjà acté par l’administration.

Pour autant les documents préparatoires posent question à la CGT.

Pour l'effectif du SIE, sur les documents de travail, la direction mentionne le nombre d'emplois implantés des 2 SIE :

 

 

SIE Pamiers

SIE Foix

 

A+

A

B

C

A+

A

B

C

Implantés

1

1

7

3

1

1

9

2

Affectés (01/12/2020)

1

1

6

2

1

1

9

1

Les emplois implantés à Pamiers résultent de la ventilation des emplois du SIP-SIE au TAGERFiP.

Les effectifs affectés résultent de la répartition effective des emplois du SIP-SIE de Pamiers sur les différentes missions compte tenu des charges du service. L’écart entre les implantés et les affectés résulte de cette répartition entre le SIP et le SIE de Pamiers et non de vacances de postes.

Contrairement à ce que mentionne l’administration, il y a une vacance d’emploi B sur la partie SIE suite à la promotion d’un collègue. Au 31/08/2020 il y avait bien 7 emplois implantés et 7 contrôleurs qui travaillaient. Si le collègue n’avait pas été promu il y aurait toujours eu 7 B qui travailleraient au SIE. Elle indique qu’il y a bien 7 emplois au TAGERFIP pour le SIE.

Le chef de service de Pamiers, au 01/09/2020, a sans doute préféré privilégier le SIP, seul service qui demeure de sa compétence en y affectant un B supplémentaire.

Ceci étant, lors d’une fusion on pourrait s'attendre à retrouver légitimement le même nombre de postes implantés ....

2-3. Volet emplois.

 

Le niveau des emplois implantés correspond à la somme des effectifs réellement affectés au SIE de Pamiers (hors chef de service), et des emplois du SIE de Foix comprenant ceux de l’antenne de Saint-Girons qui est réintégrée au SIE départemental à la suite du départ en retraite d’une collègue.

 

 

SIE Ariège

 

A+

A

B

C

Implantés

1

2

15

4

Affectés (au 1er janvier 2021)

1

2

15

4

Affectés (au 12                        avril 2021)

1

2

15

5

 

Les effectifs du SIE départemental au 1er janvier 2021 seront constitués de ceux du SIE de Pamiers et du SIE de Foix, complétés par l’affectation de deux agents administratifs principaux (recrutement Pacte et recrutement d’un agent contractuel pour 3 ans). Le service disposera ainsi de la totalité des effectifs qui lui reviennent.

Sur les 16 emplois B initialement implantés, il n’en reste que 15….donc 1 suppression,

Sur les 5 C des 2 SIE, il n’y a plus que 4C d’implantés...donc 1 suppression de plus

La direction mentionne : Pour autant, et afin de permettre à cette nouvelle structure de démarrer dans les meilleures conditions, un contrôleur stagiaire sera affecté à compter du 12 avril 2021.

L’effectif affecté au 1er avril 2021 sera donc de 23 agents (pour 22 emplois implantés).

Si on comprend bien, le tableau est faux. Car, affectés au 1er janvier il devrait y avoir 5C et non 4 et au 12 avril, il devrait y avoir 16B et non 15.

Pour la CGT, il paraît également inconcevable de recruter des contractuels pour 3 ans alors que notre mode de recrutement devrait rester le concours.

En conclusion, la création du SIE départemental se crée avec 21 postes implantés (hors chef de service) et non les 23 postes issus des SIE de Pamiers et Foix.

On voit à quoi sert le NRP !!!

Colonne de droite publique: 
Public: