Un cadrage national pour les Equipes Mobiles de Renfort (EMR)

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Jusqu’à présent les agents des EMR (équipes mobiles de renfort) subissaient les règles de gestion variables d’un département à l’autre en fonction du bon vouloir des directions locales.

Afin de porter les revendications des EMR et pour que chacun puisse en bénéficier en toute équité, le SNT CGT a obtenu de la DGCP des groupes de travail nationaux sur cette question.

Suite à la commission de veille du 16/10/06, aux groupes du 16/12/06 et du 31/01/07, la DGCP a enfin publié une lettre circulaire n°2007/05/8016 du 6 juillet 2007 portant sur les conditions de travail des EMR.

De nouvelles garanties sont à noter :
- l’établissement d’une lettre de mission détaillée et systématiquement communiquée aux intéressés,
- un rapport d’activité contradictoire pour chaque mission,
- la prise en compte du travail fourni lors de l’évaluation/notation (rapports d’activité joints au dossier de notation),
- des conditions matérielles garanties, notamment en matière informatique,
- le remboursement des frais selon le trajet, non seulement le plus court, mais aussi le plus rapide,
- le possible remboursement des frais de stationnement,
- l’intégration à titre exceptionnel du temps de trajet dans le temps de travail,
- la confirmation du droit à temps partiel au même titre que les autres collègues,
- une attribution de la NBI moins restrictive (suppression de la règle des 120 jours dans 2 postes distincts du poste de rattachement),
- des précisions dans l’attribution de titres restaurant,
- la sécurité des agents et les obligations d’assurance.

Malgré ce cadrage national, une grande marge de manœuvre est laissée aux directions locales. C’est pourquoi le SNT CGT appelle les agents des équipes mobiles de renfort à participer avec les sections départementales CGT aux discussions qui auront lieu en CTPL pour la mise en œuvre des nouvelles pratiques au plan local.

En matière d’assurance du véhicule personnel, le SNT CGT revendique la prise en charge du surcoût par les directions locales. La CGT demande également que certaines dispositions de la lettre du 3 mai 2007 concernant la sécurité des agents lors du transport de fonds s’appliquent également aux EMR (voir notre article).

Le SNT CGT continuera à porter les revendications des agents des équipes mobiles de renfort, en demandant un bilan national des discussions tenues en CTP local. Les personnels ne sauraient voir persister des disparités locales défavorables aux agents dans certains départements.

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