Agissement sexiste : agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Exemples : propos qui visent à rabaisser ou délégitimer, pratiques d’exclusion, stéréotypes négatifs, etc.

Harcèlement sexuel : propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés et répétés ; pression grave dans le but, réel ou apparent, d’obtenir un acte de nature sexuelle, que l’auteur des faits soit un supérieur hiérarchique ou non (collègue, client d’une entreprise, usager d’un service public…).
Exemples : « blagues » sexistes ou sexuelles ; appels téléphoniques, SMS, e-mails malveillants ; affichage d’images à caractère sexuel ou pornographique (calendrier, écran de veille d’ordinateur, etc.), menaces, etc.

Agression sexuelle : atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Exemples : main aux fesses, attouchements sur la poitrine, caresses de nature sexuelle…

Viol : acte de pénétration sexuelle commis avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Quand l’auteur des faits mentionnés ci-dessus est un supérieur hiérarchique, c’est une circonstance aggravante.

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