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La fusion entraîne des modifications dans les compétences de gestion de multiples services. L’aspect RH n’est pas épargné, et c’est le cas en ce qui concerne la gestion des personnels affectés en administration centrale ou rattachés à celle-ci. Jusqu’alors la gestion des agents de la filière gestion publique était assurée par la Recette générale des Finances. Cette compétence va être transférée à la DRESG qui assumait les mêmes tâches dans la filière fiscale.

La direction générale a convoqué un groupe de travail autour de cette question le 6 février. En réalité il s’agissait plus d’une réunion d’information tant le dossier est déjà ficelé.

Il apparaît qu’aucun agent qui assurait les tâches au sein de la RGF n’a souhaité suivre la mission du fait du changement de résidence que cela induit. La direction générale a donc procédé à des affectations d’agents dans le cadre des mouvements et sortie d’écoles. :
-  1 cadre A nommé au 1er mars
-  1 cadre B muté au 1er avril
-  5 cadres C affectés à leur sortie de l’ENFIP au 1er mars

Ceci créé donc une inquiétude autour de la formation des agents qui vont être amenés à découvrir totalement le métier.

Concernant le calendrier, la direction indique qu’une première étape sera franchie avec le transfert depuis la DDFiP 93 de la gestion de la paie des agents gestion publique affectés à la DRESG (une cinquantaine dont notamment ceux affectés au SIP des non-résidents et du service des pensions) au nouveau service. Cette opération sera réalisée dès la paie de mai !

Deuxième étape annoncée avec un test en double commande (RGF et DRESG) sur la paie de juillet. Si celle-ci se passe bien, la bascule complète pourra alors être effectuée.

La direction générale a annoncé s’engager à n’effectuer la bascule qu’à partir du moment où il serait certain que le service dispose de la capacité totale de prise en charge. En attendant, les agents continueront à être gérés par le service en place à la RGF qui assure ainsi une fonction de tuilage auprès des nouveaux agents du service gestionnaire.

L’administration indique viser la liquidation de la paie de juillet, soit un transfert effectif de la gestion administrative et comptable au 30 juin. Selon elle cela offre ainsi une période de tuilage suffisante à partir du 1er mars. Elle admet toutefois conserver une marge de manœuvre jusqu’au 31 août.

La direction s’engage à éventuellement prolonger la période de tuilage au-delà si jamais des difficultés persistaient dans la mise en application. Elle indique que des garanties ont été prises auprès de la DRFiP de Paris concernant la disponibilité des agents.

La CGT Finances Publiques a abordé cette réunion en dénonçant la mise devant le fait accompli. Nombre d’incertitudes demeurent ce qui ne peut être satisfaisant au regard des enjeux pour les agents concernés. Il a fallu arracher la communication du calendrier prévisionnel, alors que les mouvements de personnels et les transferts d’emplois étaient déjà réalisés.

La CGT a donc demandé plus de transparence, et notamment la date d’effectivité de ce transfert, ainsi que les garanties qu’apporte la direction générale autour de celui-ci.

Les annonces sur le tuilage et la formation sont loin d’être satisfaisantes. Les agents d’encadrement découvriront le métier avec des agents C encore en cours de formation. La sérénité affichée par la direction nous est apparue inquiétant au regard du fait que le calendrier de gestion s’écoule tout au long d’une année. L’équipe qui va devoir assurer la mission sera totalement nouvelle, sans avoir le recul d’un exercice de gestion et la connaissance de certains actes au cours de celui-ci. Les annonces de la disponibilité future des agents en poste à la DRFiP de Paris nous apparaissent présomptueuses au regard de la réalité des services : les agents seront affectés sur de nouvelles tâches au 1er septembre au sein de services qui compteront également sur eux. Les réponses apportées sont donc loin d’être satisfaisantes.