Madame la Présidente,

Notre liminaire politique comportera deux parties. Nous évoquerons tout d’abord les nouvelles mesures fiscales annoncées par le premier ministre VALLS et, dans un deuxième temps, le montant définitif de la prime d’intéressement qui sera versée avec la paie du mois d’août.

Tout d’abord, le Premier ministre a annoncé, le vendredi 16 mai, de nouvelles mesures fiscales concernant 3 millions de contribuables et visant en particulier à « sortir » de l’impôt 1,8 million de ménages.

Monsieur le Président,

Cette CAP se tient dans un contexte particulier d’attaques en règle.

D’abord, avec le pacte de responsabilité octroyé au MEDEF qui se caractérise par la diminution des prélèvements obligatoires pour les entreprises, la suppression des cotisations sociales patronales de la branche famille et son « corollaire » inventé par le gouvernement : la baisse drastique des dépenses publiques de plus de 50 milliards d’euros !

APRÈS le gel du barème de l’impôt sur le revenu et l’application de différentes mesures frappant de plein fouet les salariés et encourageant les manœuvres patronales et populistes les plus basses pour instrumentaliser « le dit ras le bol fiscal » ;

APRÈS l’ANI (Accord National Interpro), le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi), la réforme des retraites, le démantèlement des services publics, c’est maintenant au tour de la Sécurité sociale d’être dans le collimateur ;

La CAP Nationale C d’accueil en détachement était convoquée le vendredi 12 juillet 2013 et reconvoquée le mercredi 17 juillet 2013. Les représentants des personnels de la CGT Finances Publiques ont boycotté les deux séances. Pourquoi ?

Lors de la consultation des documents préparatoires à la CAP, nous avons découvert que cette commission concernait l’accueil en détachement de 21 agents issus des chambres régionales des comptes dont les postes avaient été supprimés par leur administration d’origine.

La CAPN sélection IDIV encadrement année 2013/2014 s’est déroulée du lundi 8 juillet 2013 au jeudi 11 juillet 2013.

En préambule, nous n’avons obtenu aucune réponse satisfaisante à nos questions et demandes figurant dans la déclaration liminaire.

Madame la Présidente,

En s’inscrivant dans les politiques d’austérité visant à réduire toujours plus la dépense publique, comme l’illustrent les travaux de la dernière conférence sociale de juin, le gouvernement hypothèque toute amélioration du marché du travail, s’attaque au niveau de vie des salariés et de l’ensemble de la population et entreprend une nouvelle offensive contre les régimes de retraites.

Les confédérations CGT et FO ont refusé de signer l’accord national interprofessionnel lequel a néanmoins été adopté à l’Assemblée. Cette loi inique est une régression sociale grave.

Dans l’attente d’arbitrages complémentaires, le projet de liste d’aptitude de C en B 2013 ne sera pas diffusé comme prévu, le mardi 26 février 2013.

Par voie de conséquence et en cohérence avec cette information, les travaux de consultation et de préparation de la CAPN de liste d’aptitude qui devaient débuter le vendredi 22 février, sont reportés à une date ultérieure.

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