une note du pole DLAJ sur les mesures d’application de la loi sanitaire du 5 août 2021
Jeudi, 19 août, 2021 - 13:38
Jeudi, 26 novembre, 2020 - 16:07
Il s’agit d’une proposition de loi du groupe de la LaRem qui avait été initialement déposée en janvier 2020 et soumise aujourd’hui à la procédure accélérée par le gouvernement.
Lundi, 30 mars, 2020 - 15:54
Fonction publique : fiche d'information sur les autorisations spéciales d'absence, les congés maladie et la garde d'enfants
Fonction publique : fiche d'information de la CGT sur le télétravail et le confinement
Jeudi, 26 septembre, 2019 - 12:34
vous truverez en pièce jointe un ensemble de fiche, expliquant le rôle des tribunaux administratifs
Vendredi, 18 décembre, 2015 - 00:00
MODELE DE REQUETE DE DEMANDE DE NBI Vous trouverez en pièce-jointe un modèle de requête pour demander la NBI. Le document est juste à compléter avec les informations propres à chacun.