renforcement des garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale qui, bénéficiant de mises à disposition ou de décharges d'activité de service, consacrent la totalité de leur service ou une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d'un service à temps plein à

 dans le cadre de l'opération conduite en 2015, la réflexion sur des aménagements à apporter à la cartographie des RAN se poursuit en 2017, pour effet dans les mouvements de personnels A, B et C de l'année 2018.

GROUPE DE TRAVAIL DU 17 OCTOBRE 2016 DIALOGUE SOCIAL ORDRE DU JOUR

· Bilan du dialogue social au titre de l’année 2015

texte ministériel présenté au Comité technique Ministériel du 4 juillet 2016 sur l'utilisation des TIC.
Mise à disposition de matériel informatique utilisation de la messagerie listes de diffusion période électorale obligation des organisations syndicales, de l'administration,...