Compte rendu du GT du 8 septembre : Lignes Directrices de Gestion : Modalités de gestion des demandes de mutation et durées minimales et maximales de stationnement sur les postes

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Au cours de sa déclaration liminaire (que vous trouverez sur le site ICI), la CGT a rappelé que les règles de gestion actuelles avaient été élaborées au cours de longs cycles de discussion entre l’administration et les organisations syndicales en 2010 ; elles ont depuis souvent été mises à mal par l’administration qui, avec cette série de GT, finit de les enterrer.

3 points étaient à l’ordre du jour de ce GT :

— les modalités d’application des durées minimales et maximales de certains emplois,

— la procédure retenue pour la gestion des demandes individuelles,

— les applications spécifiques des Lignes directrices de gestion.

Concernant les durées minimales et maximales de certains emplois, la CGT a rappelé ses revendications, à savoir : la durée de séjour minimale entre deux mutations doit être d’un an et, concernant les durées maximales, toute mutation doit être choisie et à l’initiative de l’agent, et non imposée par l’administration. Nous nous sommes longuement attardés sur les professeurs de l’ENFiP auxquels l’administration veut imposer une mutation obligatoire au bout de 5 ans. Les arguments qui s’y opposent sont nombreux : il est nécessaire d’acquérir une certaine pédagogie pour occuper efficacement ce poste, cela nécessite l’apprentissage de savoir-faire spécifique au poste, il peut être difficile de renouveler les effectifs les professeurs de l’ENFiP, qui sont près de 200 répartis sur 6 sites. L’administration a souvent été bien en peine de réfuter les arguments présentés. Pour autant elle s’est opposée à toute modification de son texte. Elle est prête à négocier éventuellement à la marge les conditions de départ des professeurs actuels mais pas plus, quitte peut être à les laisser revenir dans les écoles après un certain temps dans les services. Ce passage dans les services pourrait éventuellement avoir du sens si les professeurs enseignaient une seule matière, mais ce n’est pas le cas. Ils ne sont pas là pour apprendre les gestes métiers mais pour enseigner des notions qui ne s’apprennent pas dans les services, mais à l’école…

La CGT a rappelé ses revendications concernant la formation, en expliquant que ce ne sont pas les professeurs qui doivent faire l’objet d’une formation en alternance, mais les élèves de chaque catégorie alternant école et stages pratiques afin d’acquérir la meilleure formation possible et de la mettre en application.

Elle s’est fortement opposée à toute forme de mobilité forcée quels que soient le métier et le grade de l’agent concerné.

Concernant la gestion des demandes individuelles, la CGT a rappelé que pour elles l’examen des demandes de mutations doit se faire dans un cadre paritaire.

Elle a rappelé son exigence qu’il y ait deux vrais mouvements de mutation par an.

Elle a dénoncé les micro mouvements et les mouvements au fil de l’eau, qui sont uniquement une manière pour l’administration de gérer ses besoins d’agents dans le cadre de ses restructurations, quitte à le faire au détriment d’une meilleure mutation pour ceux-ci.

Elle a exigé que toutes les questions posées à l’administration centrale obtiennent une réponse et que le délai 2 mois valant refus ne devienne pas un mode de réponse.

Ce qui ressort de ce GT, c’est une administration qui donne l’impression d’être à l’écoute, mais qui est fermement décidée à ne bouger sur rien, à part sur des détails à la marge.

Une administration qui s’abrite derrière les Lignes directrices de gestion pour mettre en place ses réformes dévastatrices pour les agents et pour la DGFiP.

Une administration à qui il faut que nous montrions fermement notre opposition pour pouvoir être entendus et sauver nos emplois et notre statut