Le 27 juin 2019, le projet de loi dit de « transformation de la fonction publique » a été adopté dans une large mesure par le Sénat.

La DL et compte rendu :

La CAPN des évaluations a concerné l’examen de 60 dossiers dont 23 par la CGT sur la première partie (novembre), et 2 dossiers dont un pour la CGT sur la seconde partie (décembre).

Les CAP de tableaux d’avancement aux grades d’AAP2 et AAP1 se sont tenues les 20 et 22 novembre 2018.
La date d’effet des promotions est au 1/1/2019.

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