Voici différents documents qui présentent la commission de réforme

Vous trouverez ci joint 4 livrets rédigés par la DGAFP sur la commiussions de réforme

livret 1 - cadre-legislatif-et-reglementaire

livret 2 - regles-et-procedures

livret 3 - guides-des-Bonnes Pratiques

livret 4 - referentiels-de-formation

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a mis en ligne sur le portail de la Fonction publique un guide pratique des procédures Accidents de service et Maladies professionnelles.