Voici différents documents qui présentent la commission de réforme
Vendredi, 13 septembre, 2019 - 12:36
Vous trouverez ci joint 4 livrets rédigés par la DGAFP sur la commiussions de réforme
livret 1 - cadre-legislatif-et-reglementaire
livret 2 - regles-et-procedures
livret 3 - guides-des-Bonnes Pratiques
livret 4 - referentiels-de-formation
Vendredi, 19 avril, 2019 - 12:48
Vendredi, 18 décembre, 2015 - 00:00
le relevé de conclusions relatif au groupe de travail du 17 septembre 2015 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel appelés à siéger en Commission de Réforme Départementale ainsi que la circulaire du 4 nov 2015.