La loi de transition énergétique, promulguée en juillet 2015, prévoit dans son article 50 la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant en vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sous la forme d’une « indemnité ki

L’arrêté du 4 février 2015 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA 2015. Sa mise en paiement aura lieu avec la paie du mois de mai.

L’administration a renvoyé à un groupe de travail ultérieur les discussions autour des questions liées aux aspects réglementaires des frais de déplacement, cette réunion n’étant programmée que pour faire une présentation de l’application… La CGT Finances Publiques, qui avait dema

La Direction générale a précisé la méthode de discussions pour ce GT, en rappelant les engagements qu’elle avait pris :

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