La loi de transition énergétique, promulguée en juillet 2015, prévoit dans son article 50 la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant en vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sous la forme d’une « indemnité ki

L’arrêté du 4 février 2015 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA 2015. Sa mise en paiement aura lieu avec la paie du mois de mai.

L’administration a renvoyé à un groupe de travail ultérieur les discussions autour des questions liées aux aspects réglementaires des frais de déplacement, cette réunion n’étant programmée que pour faire une présentation de l’application… La CGT Finances Publiques, qui avait dema

La Direction générale a précisé la méthode de discussions pour ce GT, en rappelant les engagements qu’elle avait pris :

Dans un contexte de restrictions budgétairesmarqué par plusieurs années de gel du point d’indice, par la dépréciation des carrières et le tassement de la grille indiciaire, par la non revalorisation des régimes indemnitaires, la question des frais de déplacement est un sujet crucial pour la CGT F

LES AVANCES DE FRAIS POUR LES STAGES SPM DES AGENTS C : LA CGT FINANCES PUBLIQUES OBTIENT SATISFACTION SUR LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS

Déclaration liminaire de la CGT Finances Publiques

La note de service ci-jointe a été diffusée pour préciser les modalités de calcul concernant l’acompte sur la prime de rendement pour les agents de la filière fiscale, et l’ACF attribuée à certaines catégories de personnels de la filière fiscale.

L’arrêté du 18 avril 2013 fixant les éléments chiffrées qui permettent le calcul de l’indemnité GIPA 2013, vient d’être publié...

L’arrêté du 20 mars 2012 fixant les éléments chiffrées qui permettent le calcul de l’indemnité GIPA 2012, vient d’être publié...

En document à télécharger, la circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de la revalorisation de l’IMT en paie de décembre 2011.

Le Supplément Familial de Traitement (SFT) correspond à l’origine à une participation de l’employeur aux coûts induits par l’éducation des enfants du fonctionnaire.

Découvrez ci-contre si vous êtes un des rares bénéficiaires de l’indemnité GIPA 2011.

Ce calculateur CGT complet permet de calculer :

L’arrêté du 23 mars 2011 fixant les éléments chiffrées qui permettent le calcul de l’indemnité GIPA 2011, vient d’être publié...

Après que la mesure ait vu son importance largement minorée par les ministres, la DGFiP a publié la note en téléchargement ci-contre, suite à la parution du décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités à l’occasion de certains congés.

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