L’égalité est un fondement essentiel qui garantit l’égalité d’accès au service public et à la fonction publique pour le citoyen usager et l’égalité de traitement entre les agents de la fonction publique.

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Le décret no 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat a été publié.

Le décret reprend les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

Vous avez ci-joint, la circulaire du 2 novembre 2020 signée par la ministre de la fonction publique Amélie de MONTCHALIN, le ministre de l’intérieur Gérald DARMANIN, le Garde des sceaux, ministre de la justice, Eric DUPOND-MORETTI, et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargé

Vous trouverez ci joint :

la note de service d'Appel de candidatures pour la préparation de la liste d'aptitude au grade de contrôleur des finances publiques de 2ème classe. Année 2021.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a institué en son article 72 une procédure de rupture conventionnelle concernant les fonctionnaires titulaires, contractuels en CDI et ouvriers de l’État dans les trois versants de la fonction publique.

Le décret définit les modalités d’indemnisation des agents relevant des trois versants de la fonction publique, d’Orange et de La Poste lorsqu’ils sont privés d’emploi.

La direction générale a annoncé les dates de sorties des mouvements de mutations nationales :

 

Comme à chaque période électorale, différentes notes paraissent rappelant le principe du devoir de réserve qui s’impose aux fonctionnaires et agents publics à l’approche des scrutins.

La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique supprime la compétence des CAP s’agissant des actes de mobilité et de promotion des agents.

C’est la fin de la défense individuelle des agents dans un cadre collectif et la CGT le condamne fermement.

La campagne pour l'élaboration des demandes de mutation pour le mouvement général prenant effet le 1er septembre 2020 (A, B, Géomètres, C administratifs et C techniques) se clôturera le 24 janvier 2020.

Profitant de la suppression des CAP dès le 1er janvier 2020, le Ministère a dévoilé le 15 novembre 2019, ses lignes directrices de gestion applicables à tous les agents dès 2020.

3 points particulièrement inquiétants (parmi d’autres) figurent dans celles-ci :

La Cour des comptes préconisait en juin 2018 une transformation accélérée de la DGFIP qui ne pouvait être obtenue sans changer de méthode.

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit l'élaboration de lignes directrices de gestion.

La prime de rendement sera mensualisée pour l'ensemble des agents.e.s de la DGFIP à compter d'octobre 2019.

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