Le gouvernement a reconnu lui-même citant l’IGF dans son communiqué du 10 octobre 2017, que  la réforme n’aurait pas pu être mise en œuvre au 1er janvier 2018 sans « risque de défaillance élevé »

A. Croizat poursuit en 1945 l’objectif du Conseil National de la Résistance pour une sécurité sociale assurant : l’unicité (des caisses), l’universalité (pour tous les citoyens), la démocratie (administrateurs syndicaux élus).

L’impôt sur les sociétés est une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises qui réalisent leur activité commerciale habituelle sur le territoire français.

I/ Le principe de la TH :

COMMUNIQUÉ DE LA CGT FINANCES PUBLIQUES
 

Les nouvelles évaluations contenues dans le rapport 2017 du Comité de suivi du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) confirment celles des rapports précédents.

Après plusieurs jours de cacophonie, le Premier ministre a donné des précisions sur la baisse des impôts de 11 milliards d’euros. Il y en aura beaucoup pour les riches.

Le premier Ministre a annoncé mardi 6 juin, dans un entretien au "Parisien-Aujourd’hui en France" sa décision de reporter d’un an la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS).

La CGT ne cesse de répéter que le dispositif sera extrêmement complexe pour les contribuables et que nos

RETENUE À LA SOURCE POUR LES UNS, PRÉLÈVEMENT CONTEMPORAIN POUR LES AUTRES, VOIRE LES DEUX !

L’article 60 (38 au projet) de la Loi de Finances pour 2017 prévoyant la mise en oeuvre du PAS à compter du 1er janvier 2018, a été adopté le 20 décembre 2016.

 

L'adoption du budget et de la loi de Finances 2017 par les parlementaires est l'occasion pour la CGT Finances Publiques de faire un rapide bilan de la révolution fiscale annoncée il y a 5 ans.

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