La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, prévoit un dispositif d

La Direction générale a présenté lors de ce groupe de travail le dispositif de titularisation et de CDIsation en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

La commission mixte paritaire a adopté jeudi 16 février le texte définitif de la loi « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions rela

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant son terme, refusant ainsi de se prononcer sur l’ensemble du projet de loi :

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