La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, prévoit un dispositif d

La Direction générale a présenté lors de ce groupe de travail le dispositif de titularisation et de CDIsation en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

La commission mixte paritaire a adopté jeudi 16 février le texte définitif de la loi « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions rela

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant son terme, refusant ainsi de se prononcer sur l’ensemble du projet de loi :

C’est après une large consultation et des échanges approfondis que la CGT a décidé de valider l’accord sur les non titulaires.

Elle porte sa signature de manière offensive sur les trois versants de la Fonction publique, Territorial, Hospitalier et Etat.

Après quinze jours de consultation, la CGT Fonction publique a décidé de signer le protocole d’accord sur les non titulaires qui, rappelons-le, concerne environ 900 000 agents.

Elle le fait de manière lucide et déterminée.

Communiqué CGT Fonction Publique

Cette deuxième séance de négociations sur les agents non-titulaires a eu lieu le 26 janvier.